Nouveautés juridiques

2021-09-06 21:26:15 L'essentiel du droit de l'urbanisme
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2021

Isabelle Savarit-Bourgeois

LIVRE PAPIER EBOOK
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

15,50 €
Editeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
18e édition
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-297-13437-8
168 pages
Résumé
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2021.

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition 2021 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:25:48 Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:25:33 L'essentiel du droit immobilier
Intègre les lois et textes réglementaires les plus récents

Pascale Clerc-Foechterlin

LIVRE PAPIER EBOOK
Disponible à la librairie LGDJ à Paris


15,50 €
Editeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
11e édition
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-297-13406-4
184 pages
Résumé
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux :
. les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ;
. le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ;
. les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ;
. la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ;
. les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc.

Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Pascale Clerc-Foechterlin, juriste, enseigne le droit immobilier dans plusieurs écoles et organismes de formation continue à Montpellier. Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:25:04 Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:24:02 L'essentiel du droit international public
Catherine Roche, Wafa Tamzini

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

15,50 €
Editeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
12e édition
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-297-13434-7
152 pages
Résumé
Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale.

Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s'intéresse qu'aux rapports entre sujets de Droit international, c'est-à-dire principalement les États et plus récemment les organisations internationales. Cet ouvrage permet à l'étudiant d'avoir une vue d'ensemble du Droit international public, en présentant successivement :
. les modes de formation de ce droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux, moyens de détermination des règles de droit, droit international et interne) ;
. les acteurs de la société internationale (État, organisations internationales, ONG et personnes privées) ;
. le droit régissant les relations internationales (responsabilité des États, règlement des conflits, recours à la contrainte et maintien de la paix) ;
. et les espaces (mer, canaux et fleuves internationaux, air et espace extra atmosphériques).

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Catherine Roche est Professeur à l'université du Littoral Côte d'Opale où elle enseigne les relations internationales et les politiques internationales et communautaires.

Wafa Tamzini est Maître de conférences en droit public à l' Université Sorbonne Paris Nord, diplômée de sciences politiques et spécialiste de relations internationales. Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:23:10 Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:22:53 Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
À jour de la loi bioéthique du 2 août 2021

Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

36,00 €
Editeur : L.G.D.J
Collection : Manuel
Sous-collection : Droit privé
11e édition
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-275-09091-7
654 pages
Résumé
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge.
Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux...
Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal.
Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.

Annick Batteur est professeure émérite de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit de Caen. Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:22:25 Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:22:09 Droit des sociétés et des groupes
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant

Jean-Marc Moulin

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

21,01 €
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
15e édition
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-297-13387-6
280 pages
Résumé
Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.

Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Points forts

. Conforme au cours de Droit des sociétés et des groupes et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
. Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Jean-Marc Moulin est Professeur de droit à l'université de Perpignan Via Domitia. Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:21:37 Ouvert / Commentaire