Nouveautés juridiques

2021-09-06 21:31:02 La copropriété
Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2021

Benjamin Naudin

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

32,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Professions immobilières
1re édition
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-297-13053-0
360 pages
Résumé
Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2021

Selon les statistiques établies par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la France comptait, en 2020, 450 868 copropriétés, soit près d'un logement sur trois, tandis que 90 % de ces copropriétés regroupaient moins de 50 lots. La loi du 23 novembre 2018, dite « loi ÉLAN », son ordonnance du 30 octobre 2019 et l'ensemble des textes permettant leur application ont modernisé la notion de copropriété, jusqu'à en faire un modèle prenant en compte des impératifs de dématérialisation, de transition énergétique, d'amélioration du bâti et de la sécurité de ses occupants. Cependant, administrer une copropriété nécessite de voir au-delà de ce simple statut. La copropriété, par sa transversalité, impose d'avoir une maîtrise de notions comptables, des droits du travail, de la construction, des assurances...
Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une approche pragmatique du statut de la copropriété en examinant tour à tour les notions faisant son quotidien. L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété fait de cet ouvrage l'outil indispensable.

Points forts

. Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
. L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété

Benjamin Naudin est Avocat et Docteur spécialiste en droit immobilier. Il est également Formateur en droit de la copropriété (UNIS, FNAIM, Formation continue des Avocats.) Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:30:36 Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:29:46 Les Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine
Jean-Pierre Massias

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

28,00 €
Tome 30
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Transition & Justice
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-37032-296-8
354 pages
Résumé
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires des périodes de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions : elles traduisent un compromis en tendant à satisfaire les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition par une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et sur la réconciliation. Elles s'inscrivent ainsi dans la logique holistique de la justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous.
Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l'absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l'Homme.
Dans cet ouvrage, l'Amérique latine est la première aire géographique choisie afin de mesurer le degré de satisfaction effectivement apporté par les CVR aux quatre piliers de la Justice transitionnelle.

Jean-Pierre Massias est professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et membre de l'IE2IA. Il est président de l'IFJD-Institut Louis Joinet. Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:29:01 Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:28:38 Procédure civile
Un cours original, à la fois complet et synthétique

Natalie Fricero

LIVRE PAPIER EBOOK
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

21,01 €
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
18e édition
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-297-13375-3
272 pages
Résumé
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2021

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Points forts

. Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice
. Conforme au cours de Procédure civile et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
. Un cours original, à la fois complet et synthétique

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Côte d'Azur et membre du Conseil supérieur de la magistrature. Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:28:04 Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:27:50 Masques sanitaires et droit(s)
Olivia Bui-Xuan

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

24,00 €
Tome 138
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-37032-316-3
276 pages
Résumé
Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires.
Si, au premier abord, cet objet de recherche peut paraître insignifiant, le présent ouvrage montre qu'en quelques mois il a été appréhendé par de nombreuses branches du droit, relevant tant du droit public que du droit privé. L'obligation juridique de port du masque a en effet été déclinée en droit administratif et en droit pénal, mais a également eu des implications en droit de la consommation, en droit douanier ou en droit du travail. La quasi-généralisation de cette obligation soulève par ailleurs des interrogations en termes de droits et libertés fondamentaux.
Plus généralement, l'appréhension juridique des masques sanitaires suscite des réflexions quant à l'évolution et à la perméabilité des frontières entre les normes juridiques et les normes sociales de comportement.

Olivia Bui-Xuan est Professeure de droit public à l'Université Paris-Saclay (Univ Evry). Elle dirige le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD). Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:27:25 Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:27:05 Fiscalité des particuliers et des entreprises
Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques

Thierry Lamulle

LIVRE PAPIER EBOOK
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

26,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
22e édition
Parution : 07/09/2021
ISBN : 978-2-297-13380-7
260 pages
Résumé
Une présentation simple et la plus complète possible de la Fiscalité applicable en 2021 aux particuliers et aux entreprises.

En 2020, plus de 1018,5 milliards d'euros ont été prélevés au profit de l'État, de la Sécurité sociale, des administrations publiques locales et des institutions de l'Union européenne, soit 44,5 % du PIB français.
C'est dire l'importance que revêtent les règles fiscales pour les particuliers et pour les entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc.
Matière réputée difficile et complexe, la fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses filières juridiques et de gestion.

Cette nouvelle édition 2021 est une présentation claire et accessible des règles fiscales françaises entièrement mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022. Cet ouvrage peut être utilement complété par l'ouvrage de Exercices corrigés du même auteur dans la même collection.

Points forts

. Conforme au cours de Fiscalité et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
. Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
. À jour des règles fiscales 2021 pour les entreprises et pour les particuliers

Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'université de Caen. Il enseigne aussi à l'IUP Banque-Assurance et à l'IAE de Caen. Ouvert / Commentaire

2021-09-06 21:26:31 Ouvert / Commentaire