Nouveautés juridiques

2022-02-24 13:13:36 Ouvert / Commentaire

2022-02-24 13:12:55 Dictionnaire des juristes
Colonies et outre-mer, XVIIIe-XXe siècle

Florence Renucci

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

30,00 €
Editeur : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
Parution : 24/02/2022
ISBN : 978-2-7535-8184-5
432 pages
Résumé
Ce dictionnaire est le fruit d'une recherche collective qui rassemble des historiens, des historiens du droit et des praticiens. Il débute à la fin de l'Ancien Régime, à une période où sont publiées les premières compilations analytiques de référence sur l'organisation administrative et judiciaire de l'Empire français. Et c'est au moment de la "coopération" qu'il s'achève, c'est-à-dire après les indépendances, tandis que des liens officiels et humains perdurent afin d'assurer la transition institutionnelle.

Le présent ouvrage comble un vide historiographique sur les acteurs qui ont participé à l'élaboration et aux mutations du droit colonial, du droit d'Outre-mer et, parfois, des droits des nouveaux États souverains. Son principal objectif est en effet de déterminer qui étaient ces juristes, quelles ont été leurs actions sur le droit et leurs motivations. À cette fin, les notices présentent les origines sociales et la carrière de ces hommes, et analysent leurs oeuvres doctrinales et/ou politiques. Ce double aspect constitue une valeur ajoutée du point de vue scientifique car il interroge le lien entre, par exemple, formation et manière de concevoir le droit, ou, plus généralement, entre "l'être" et le "faire". L'exploitation des documents d'archives accessibles en France et à l'étranger a été déterminante.

Florence Renucci est directrice de recherche au CNRS. Historienne du droit, spécialiste des questions juridiques coloniales et postcoloniales, elle est rattachée à l'Institut des mondes africains. Ouvert / Commentaire

2022-02-24 13:12:01 Ouvert / Commentaire

2022-02-24 13:09:31 Code de justice administrative - Édition 2022
Commenté sous la direction de Christian Huglo, Corinne Lepage

Christian Huglo, Corinne Lepage

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

69,00 €
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
12e édition
Parution : 24/02/2022
ISBN : 978-2-7110-3691-2
1130 pages
Résumé
Retrouvez, dans le Code de justice administrative 2022, toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...

Parmi les nouveautés :
• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;
• le décret du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »;
• l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État ;
• le décret du 12 mars 2021 créant une nouvelle compétence du Conseil d’État en premier et dernier ressort s’agissant des éoliennes offshores ;
• la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
• le décret du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d’État des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction ;
• le décret du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures.

Coordination par Christian Huglo.
Ce code est commenté sous la direction de Corinne Lepage, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien ministre, ancien député européen, ancien membre du Conseil de l’ordre, et Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur honoraire à l’ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement & Développement durable. Avec la participation de M. Babes, T. Begel, B. Huglo, C. Huglo, R. Jeannel, C. Lepage et R. Sageloli. Ouvert / Commentaire

2022-02-24 13:09:06 Ouvert / Commentaire

2022-02-22 23:43:00 Les biens qui échappent à la procédure collective
Déborah Sahel

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

70,00 €
Tome 27
Editeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Parution : 22/02/2022
ISBN : 978-2-275-11058-5
528 pages
Résumé
Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l'impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun. Dans une certaine mesure, le droit de la faillite contribue à améliorer la connaissance des biens qui lui échappent et enrichit en cela la théorie générale du patrimoine.
L'étude des biens qui échappent à la procédure collective révèle l'existence d'une scission patrimoniale qui réduit la portée de l'effet réel de la procédure collective. En effet, la division du risque de défaillance du patrimoine s'opère par sa compartimentation interne. Considérer que le gage commun se différencie du gage général conduit à raisonner en distinguant deux masses de biens du débiteur failli qui coexistent au sein de son patrimoine, celle appréhendée par la procédure collective et celle qui lui échappe. L'identification des biens qui échappent à la procédure collective est conduite dans une seule direction : ils en sont écartés d'emblée. Ils désignent les biens soustraits à la saisie collective et ont un régime peu ou mal défini. L'ambition est alors celle d'esquisser certains traits du régime juridique de ces biens qui échappent à l'emprise de la procédure collective.

Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté

Déborah Sahel est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Ouvert / Commentaire

2022-02-04 18:53:13 Ouvert / Commentaire

2021-09-23 10:10:03 Institutions juridictionnelles
À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Marc Azavant, Maylis Douence

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

26,00 €
Editeur : Dalloz
Collection : Cours
Sous-collection : Droit privé
5e édition
Parution : 22/09/2021
ISBN : 978-2-247-20642-1
448 pages
Résumé
Dresser un panorama complet de la justice française dans son environnement contemporain autour de trois axes majeurs :

LA JUSTICE :
- principes fondamentaux
- organisation générale

LES JURIDICTIONS :
- ordre judiciaire
- ordre administratif

LES ACTEURS :
- juges et magistrats
- auxiliaires de justice

Ce manuel est destiné en priorité aux juristes débutants, mais également aux juristes qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice.

Maylis Douence, Maître de conférences en droit public à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Marc Azavant, Maître de conférences en droit privé à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, Avocat au barreau de Pau. Ouvert / Commentaire

2021-09-23 10:09:29 Ouvert / Commentaire

2021-09-23 10:09:02 Introduction au droit
Édition 2022

Christophe Albiges

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

23,00 €
Editeur : Bruylant
Collection : Paradigme - Manuels
7e édition
Parution : 22/09/2021
ISBN : 978-2-39013-282-0
334 pages
Résumé
> Droit français.

Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis des différents concepts fondamentaux. La septième édition de l'ouvrage Introduction au droit présente les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste.

Il contient, de manière successive, une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités non seulement théoriques, mais aussi pratiques de la matière juridique. [originalité de l'ouvrage réside dans la rédaction d'encadrés contenant, sur des thèmes jugés essentiels, plusieurs éléments d'actualité, ainsi que des développements ponctuels relatifs aux droits et libertés fondamentaux.

Ces différents éléments, mis à jour au 1 er juillet 2021 des dernières évolutions législatives comme jurisprudentielles, se révèlent conformes aux attentes des étudiants en 1re année de licence de droit et ceux qui préparent les examens (comme l'entrée aux Centres régionaux de formation des avocats) et concours (tel que l'entrée à l'École nationale de la magistrature).

Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier, codirecteur du Laboratoire de droit privé (EA 707), directeur de l'Institut d'Études Judiciaires et responsable de la Mention justice, procès et procédures. Ouvert / Commentaire