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2022-05-12 19:32:36 Conventions fiscales bilatérales
Conventions "non couvertes" par la Convention multilatérale Beps

Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

105,00 €
Editeur : Francis Lefebvre
Parution : 12/05/2022
EAN : 9782368936276
1000 pages
Résumé
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML).

Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n’est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n’a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML.

Ce recueil réunit les 55 conventions signées par la France avec des partenaires.

Elles sont présentées en l’état des textes au 1er janvier 2022, sans inclure de commentaires.
Le présent ouvrage est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français.

Les conventions bilatérales présentées sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale inclus dans Navis.
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2022-03-02 22:42:03
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2022-03-02 22:41:53
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2022-03-02 22:40:50
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2022-03-02 22:39:57
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2022-02-28 22:51:28 Aspects juridiques des inondations
Prévention, gestion, responsabilités

Sophie Perez, Claude Saint-Didier

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

39,00 €
Editeur : Edilaix
Collection : Thèses & Actes
Parution : 14/01/2022
ISBN : 978-2-36503-047-2
514 pages
Résumé
Le contexte. - Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l’origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040.

L'ouvrage. - Les contributions réunies dans cet ouvrage analysent la manière dont le droit et principalement le droit français s’est saisi progressivement de ces phénomènes. Après une mise en perspective historique, les différentes études traitent de la prévention des risques, de la gestion de la crise ainsi que de l’examen des responsabilités. Les auteurs y abordent quelques thèmes essentiels à la compréhension de ces différents enjeux notamment les PPRI, les digues, la mobilisation des secours, la protection assurantielle, les aides aux entreprises sinistrées, les responsabilités pénale, civile ou administrative. Le droit européen et des droits étrangers (Italie, Pays-Bas, Mali, Tunisie) offrent une mise en perspective comparatiste.
L’ouvrage s’appuie, pour partie, sur les travaux d’un colloque qui avait été organisé en 2016 par le Centre de recherche et d’étude des contentieux (CERC) de l’université de Toulon et l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ) de l’université de Corse.

Sous la direction de Sophie Perez et de Claude Saint-Didier.
Sophie Perez est maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Toulon. Elle est membre du CERC dont elle a assuré la co-direction de 2014 à 2019.
Claude Saint-Didier est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse. Il est membre de l’EMRJ dont il a assuré un temps la direction.
Contributions de : Sophie Atsarias-Dumas, Clémence Auque, Sonia Ben Hadj Yahia, Eric Boistard, Marc Bruschi, Victoria Chiu, Valérie Collomp, David Deharbe, Anne Donnier, Gulio Cesare Giorgini, Fabien Hoffmann, Florence Jean, Mohamed Ousmane Keita, Willem Konijnenbel, Jeanne Laleure-Lugrezi, Christian Lavialle, Jinan Limam, Maria Teresa Nurra, Franco Pellizzer, Sophie Perez, Chloé Pros-Phalippon, Pascal Richard, Claude Saint-Didier, Marleen Van Rijswick.
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2022-02-28 22:50:58
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2022-02-26 22:25:45 Fiches de droit du traitement et de la protection des données personnelles
Rappels de cours et exercices corrigés

Rabagny-Lagoa Agnès

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

28,00 €
Editeur : Ellipses
Collection : Fiches
Parution : 01/03/2022
ISBN : 978-2-340-06563-5
220 pages
Résumé
28 fiches de cours pour réviser tout le cours de droit du traitement et de la protection des données personnelles :
• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

Le public :
• Étudiants en Droit, Sciences économiques, Gestion, Management, Informatique
• Professionnels
• Écoles d'ingénieurs
• Écoles de commerce

Agnès Rabagny-Lagoa est maître de conférences HDR à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne.
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