Nouveautés juridiques

2021-09-17 10:55:49 Précis de TVA
Yolande Sérandour

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

46,00 €
Editeur : LexisNexis
Collection : Précis fiscal
2e édition
Parution : 16/09/2021
ISBN : 978-2-7110-3532-8
340 pages
Résumé
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est a priori un impôt simple puisqu’il consiste à appliquer un taux d’imposition au prix d’un bien ou d’un service. Telle est la compréhension de chaque consommateur. L’entrepreneur pourrait non seulement regarder la TVA comme un impôt simple mais, de plus, totalement neutre pour lui car, s’il est le redevable légal de la TVA collectée auprès de sa clientèle, il peut déduire la TVA qu’il a lui-même payée à ses fournisseurs avant de procéder à son reversement au Trésor Public.
La TVA est affaire de soustraction : TVA exigible - TVA déductible = TVA due.
Pour un même bien acquis et revendu plusieurs fois, chaque vendeur paie une TVA à son fournisseur mais la récupère par imputation sur la TVA facturée à son client avant de reverser la différence à l’État. Seul le dernier maillon de la même chaîne économique ne récupère pas la TVA, le consommateur final. Tel est l’impôt indirect, celui que subit définitivement un autre que le redevable légal.
Ce mécanisme de paiement fractionné et de déduction en chaîne soulève immédiatement deux questions :
- Comment déterminer la TVA exigible ?
- Comment déterminer la TVA déductible ?
Avant de calculer une TVA exigible ou une TVA déductible, encore faut-il en connaître le champ d’application. Quelles sont les opérations imposables et quel est le pays créancier de la TVA lorsqu’une affaire est internationale ?
Ces trois principaux thèmes sont illustrés par de nombreux cas pratiques et décisions de nos juridictions françaises et de la Cour de justice de l’Union européenne.
Découvrir et approfondir la TVA c’est aussi réaliser combien cet impôt est affaire de logique juridique sinon de complexité. Progressivement, la Cour de Justice de l’Union européenne en est venue à décortiquer les directives TVA pour révéler des notions, catégories et nombres de subtilités auxquelles le législateur n’avait jamais songé. L’art de l’exégèse est pratiqué au plus haut point mais n’est pas Charles Demolombe qui veut.

Yolande Sérandour, professeur à l’Université de Rennes 1. Ouvert / Commentaire

2021-09-17 10:55:17 Ouvert / Commentaire

2021-09-17 10:54:13 Guide des procédures relatives aux mineurs 2022-2023
À jour du Code de justice pénale des mineurs

Mélina Douchy-Oudot, Laurent Sebag

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

75,00 €
Editeur : LexisNexis
Collection : Les guides
2e édition
Parution : 16/09/2021
ISBN : 978-2-7110-3622-6
654 pages
Résumé
Ce Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l’ensemble des procédures concernant le mineur, qu’il y soit sujet ou acteur.

Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal.

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu’ils se posent :
- Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ?
- Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l’enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ?
- Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ?
- Comment entendre un enfant en justice ?
- Comment juger pénalement un mineur ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l’enfance disposent de l’ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel.

À qui s’adresse ce guide ?
Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 90 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques, d’astuce et de recommandations, il s’adresse à tous les praticiens de l’enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants, directeurs d’école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.

Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l’université de Toulon.
Laurent Sebag est magistrat. Ancien juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles des mineurs et juge des libertés et de la détention, il est aujourd’hui vice-président du tribunal judiciaire de Toulon, comme président de la 2e chambre civile. Chargé d’enseignement universitaire, il co-dirige la préparation aux concours d’accès à l’ENM au sein de l’université de Toulon. Ouvert / Commentaire

2021-09-17 10:53:32 Ouvert / Commentaire

2021-09-17 10:52:32 Le nouveau droit des marques en France
Sous la direction scientifique de Julien Canlorbe, Yann Basire

Yann Basire, Julien Canlorbe

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

50,00 €
Editeur : LexisNexis
Collection : Collection du C.E.I.P.I.
Sous-collection : Actes de colloque
Parution : 16/09/2021
ISBN : 978-2-7110-1024-0
198 pages
Résumé
Près de trente ans après l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l’objet d’une grande réforme. Il est en effet assez clair que l’Ordonnance n° 2019/1169 du 13 novembre 2019 et son Décret d’application n° 2019/1316 du 9 décembre 2019 n’emportent pas qu’un modeste toilettage ou un simple ajustement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La transposition de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 que ces textes réalisent consacre une nouvelle étape de l’« européanisation » de cette matière et y scelle davantage encore la dépendance du droit national à l’égard du droit européen. En résultent des changements très concrets dans la pratique des entreprises et des praticiens (plus largement des « utilisateurs » comme il est désormais convenu d’appeler les déposants de marques). En résultent aussi des évolutions théoriques qui affectent plus profondément cette discipline en même temps qu’ils la renouvellent. C’est ce « nouveau droit des marques » que le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d’appréhender. Il permet d’apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.

Préface de Thomas Courbe.
Postface de Pascal Faure.
Contributions de Géraldine Arbant, Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Yves Cailliez, Julien Canlorbe, Thomas Courbe, Patrice de Candé, Valérie Dorey, Fabienne Fajgenbaum, Pascal Faure, Éléonore Gaspar, Bertrand Geoffray, Pierre Hoffman, Caroline Le Goffic, Laurence Lehmann, Jérôme Passa, Delphine Rullier. Ouvert / Commentaire

2021-09-17 10:52:03 Ouvert / Commentaire

2021-09-17 10:50:27 Tous vos droits pour gagner, vous défendre, réussir - Édition 2022
Assurances, automobile, consommation, location, copropriété, divorce, successions, argent, prêts, placements, travail, chômage, retraite

Isabelle Resmond-Michel

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

29,90 €
Editeur : Prat
Parution : 14/09/2021
ISBN : 978-2-8095-1602-9
1180 pages
Résumé
• Comment faire une donation sans payer de droits ?
• Locataire / propriétaire : qui paie quoi ?
• Quels sont les placements les plus rentables ?
• Comment divorcer sans juge ?
• À quel âge pourrez-vous partir à la retraite ?
• Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
• Quel est le statut des télétravailleurs ?
• Assurance vie: comment en profiter au mieux ?

Une nouvelle édition de Tous vos droits, mettant en avant les règles à connaître, les pièges à éviter, des conseils pratiques ainsi que de nombreux avantages. Tous vos droits répond, dans un langage clair et accessible, à toutes les questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne.
Un ouvrage complet qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et d'agir efficacement en toutes circonstances.

2022, une édition parfaitement à jour avec toutes les aides liées à la Covid-19, notamment en matière du droit du travail, le paiement de la pension alimentaire par la CAF pour les couples qui se séparent, MaPrimeRénov' qui s'adresse aux propriétaires réalisant des travaux d'économie d'énergie, les paiements en ligne mieux protégés grâce à l'authentification forte, l'allongement du congé de paternité...

Sous la direction d'Isabelle Resmond-Michel.
Par Franck Bernardi, Caroline Delabroy, Catherine Doleux, Isabelle Gallay, Frédérique Lehmann, Chantal Masson, Emmanuèle Vallas. Ouvert / Commentaire

2021-09-17 10:49:55 Ouvert / Commentaire

2021-09-14 21:14:01 Code de la justice pénale des mineurs 2022
Annoté & commenté

Collectif Dalloz

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

45,00 €
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
1re édition
Parution : 15/09/2021
ISBN : 978-2-247-19821-4
838 pages
Résumé
Le Code de la justice pénale des mineurs remplace, à compter du 30 septembre 2021, l'historique ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Ce nouveau code apporte d'importantes modifications à la matière : une présomption d'irresponsabilité pénale en dessous de treize ans, le jugement du mineur en deux audiences (une sur la culpabilité et, après une période de mise à l'épreuve éducative, une seconde sur la peine), ou encore une réforme totale de l'architecture des mesures éducatives.

L'ensemble des dispositions du nouveau code fait l'objet de commentaires explicatifs, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions, la partie législative et la partie réglementaire du code.

De nombreux textes complémentaires (l'ordonnance de 1945 et une table de concordance, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions réglementaires concernant la protection judiciaire de la jeunesse, les textes relatifs au régime de détention des mineurs, la circulaire d'application officielle du code) ont été intégrés pour faire du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Avocat, avec le concours de Maud Léna, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal. Ouvert / Commentaire

2021-09-14 21:08:44 Ouvert / Commentaire