Nouveautés juridiques

2022-08-31 17:27:40 L'administration et les institutions administratives
Manuel Delamarre

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

12,00 €
Editeur : La documentation française
Collection : Découverte de la vie publique
3e édition
Parution : 30/08/2022
EAN : 9782111574663
250 pages
Résumé
Cet ouvrage permet de mieux comprendre ce qu'est l'administration, au niveau national ou local, comment elle agit, les contrôles auxquels elle est soumise, ainsi que les efforts entrepris pour la moderniser.

Plus de 100 questions-réponses pour acquérir de manière rapide les définitions et connaissances fondamentales : qui dirige l'administration ? Quelle distinction entre administration et service public ? Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Qu'est-ce que la simplification des formalités et des procédures administratives ?...

Des encadrés pour approfondir des sujets plus spécifiques : administration et politique ; les quatre types de contentieux administratif ; le Défenseur des droits...

Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective : histoire de la fonction publique ; l'administration dans quelques pays occidentaux ; les grandes étapes de la réforme de l'État...

Manuel Delamarre est maître de conférences à Sciences-Po Paris. Ancien Premier conseiller de cour administrative d'appel, il est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Ouvert / Commentaire

2022-08-31 17:26:57 Ouvert / Commentaire

2022-08-31 17:26:29 L'essentiel de l'introduction générale au droit
Une nouvelle édition à jour pour la rentrée universitaire de 2022

Sophie Druffin-Bricca

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

14,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
18e édition
Parution : 30/08/2022
EAN : 9782297176187
160 pages
Résumé
Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?

Le terme « droit » revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif).
Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties :

. le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit.
. les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. Les thèmes fondamentaux du programme
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Sophie Druffin-Bricca est Maître de conférences HDR à l'université Nice-Sophia Antipolis. Ouvert / Commentaire

2022-08-31 17:25:17 Ouvert / Commentaire

2022-08-31 17:25:03 L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice

Xavier Braud

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

16,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
3e édition
Parution : 30/08/2022
EAN : 9782297176101
144 pages
Résumé
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif

Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Leur activité est considérable, puisque l'ensemble des juridictions françaises rend chaque année plus de 3,7 millions de décisions de justice . Elles ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.

L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple).

Cet ouvrage présentera les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur.

Points forts

. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions.
. De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte
. Réviser et faire un point actualisé

Xavier Braud, est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie. Ouvert / Commentaire

2022-08-31 17:24:38 Ouvert / Commentaire

2022-08-31 17:24:23 L'essentiel du droit de l'urbanisme
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022

Isabelle Savarit-Bourgeois

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

16,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
19e édition
Parution : 30/08/2022
EAN : 9782297176446
176 pages
Résumé
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022.

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.

La nouvelle édition 2022 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Ouvert / Commentaire

2022-08-31 17:23:58 Ouvert / Commentaire

2022-08-31 17:23:30 L'essentiel du droit administratif général
À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Ramu de Bellescize

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

16,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
9e édition
Parution : 30/08/2022
EAN : 9782297176156
160 pages
Résumé
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Points forts

. Réviser et faire un point actualisé
. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Ramu de Bellescize est Professeur à l'université de Rouen Normandie. Ouvert / Commentaire

2022-08-31 17:23:04 Ouvert / Commentaire