Droit constitutionnel

2023-04-08 16:44:41 Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:44:30 L'unité du droit des collectivités territoriales
Gilles J. Guglielmi, Julien Martin

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

18,00 €
Editeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Colloques
Parution : 28/03/2023
EAN : 9782376510468
190 pages
Résumé
Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.
Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d’administration locale interroge : n’était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n’avait jamais été un objet d’étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l’ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

Gilles J. Guglielmi, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, est le directeur du master en droit des collectivités territoriales.

Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, est le directeur du master en droit de l’urbanisme et de la construction. Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:32:04 L'essentiel de l'Histoire constitutionnelle et politique de la France
Les grands évènements constitutionnels et de la vie politique

Jean-Claude Zarka

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

17,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
9e édition
Parution : 04/04/2023
EAN : 9782297222259
168 pages
Résumé
La connaissance de l’histoire est nécessaire pour comprendre le régime contemporain : la séparation des pouvoirs, le rôle du juge dans la hiérarchie des normes, ou les rapports entre traité et loi sont en effet hérités de principes fixés dans notre histoire constitutionnelle. La France apparaît parmi les démocraties comme « le plus grand producteur et consommateur de Constitutions », ainsi, depuis 1789, la France a connu 14 constitutions. Cet ouvrage a pour objectif de présenter, dans une optique de synthèse, cette histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui évolue par une alternance de cycles contraires, d'autant plus qu'un certain nombre d’hommes politiques et de constitutionnalistes continuent de proposer la création d’une VIe République.

Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période étudiée, ce livre propose une série de repères chronologiques.

Points forts

Pour réviser et faire un point actualisé
Retrace les grands événements constitutionnels et politiques
Met à la disposition du lecteur une série de repères chronologiqueSous forme rédigée
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est Maître de conférences (HDR) à l'université Toulouse 1 Capitole Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:31:04 Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:28:43 L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

17,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
5e édition
Parution : 04/04/2023
EAN : 9782297222242
176 pages
Résumé
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l’ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d’apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts

Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027
Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022
Un cours original, à la fois complet et synthétique
Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole. Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:27:54 Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:12:59 Droit constitutionnel de l'Union européenne
Edouard Dubout

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

86,00 €
Editeur : Bruylant
Collection : Droit de l'Union européenne
Sous-collection : Manuels
2e édition
Parution : 30/03/2023
EAN : 9782802772583
518 pages
Résumé
> Droit européen.

Au regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union européenne et de son droit.

Après avoir interrogé l’opportunité d’une telle démarche, il s’attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d’un « bon gouvernement » sur l’espace européen : à savoir d’une part l’identification du bon « niveau » de gouvernement entre l’Union et ses États membres, et d’autre part l’élaboration du bon « type » de gouvernement de l’Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l’équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l’angle du fédéralisme. Le second terme de l’équation concerne l’encadrement de l’exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.

Dimension fédérale et dimension libérale de l’intégration européenne s’entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d’une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l’est l’Union européenne.

Edouard Dubout est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre du Centre de droit européen. Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:12:15 Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:03:04 Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Clémence Lavigne

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

72,00 €
Tome 162
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Parution : 04/04/2023
EAN : 9782275112244
624 pages
Résumé
« Tout mandat impératif est nul ». L’importance de l’article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l’élu dispose plutôt d’un mandat représentatif dont l’examen suscite davantage l’intérêt. Par son mandat général, libre et qu’il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d’une indépendance l’autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l’intérêt général.
Une fois ceci admis, il demeure pourtant plusieurs questions : qu’est-ce qu’un mandat impératif ? Dans quels cas l’élu devra-t-il être regardé comme soumis à cette pratique et que risque-t-il le cas échéant ? Si la règle est reproduite avec la force de l’évidence depuis 1791 au sein de nos institutions, il faut reconnaître qu’elle n’a pas la clarté parfois affirmée.
D’une part, aucun texte juridique français n’a jamais défini le mandat impératif. D’autre part, les discours sur cet objet du droit constitutionnel (tenus par les historiens, la doctrine publiciste, ou les représentants politiques eux-mêmes) montrent qu’il peut être interprété de manières très différentes, suivant les positions de leurs auteurs et les époques.
Ces constats invitent à une analyse approfondie de la règle qui interdit le mandat impératif. Cet ouvrage montre que, loin d’être figée, elle fluctue avec l’environnement historique et théorique dans lequel elle s’insère et qu’elle peut (et doit) encore retenir l’attention pour penser le régime représentatif.

Prix de thèse 2021 de l’Assemblée nationale en droit parlementaire
Mention spéciale 2021 en histoire parlementaire
Prix Henri-Gazin 2019-2020 de l’Université de Bourgogne

Clémence Lavigne est docteur en droit. Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:02:41 Ouvert / Commentaire