Droit constitutionnel

2023-05-12 06:40:52 La bonne administration de la justice
Cassandre Serrano, Marie-France Bénard, Julie Esquenazi

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

35,00 €
Editeur : Université de Cergy-Pontoise
Collection : LEJEP
Parution : 09/05/2023
EAN : 9791095303244
184 pages
Résumé
La présence en droit positif de l'expression de bonne administration de la justice est aujourd'hui démultipliée. Au-delà de l'intensification de son utilisation par les juridictions internes et internationales, la référence à la bonne administration de la justice au sein des réformes portant sur l'organisation et le fonctionnement des juri­dictions se trouve, depuis quelques années, significativement renforcée. Ces récentes évolutions, couplées aux recherches approfondies déjà menées à ce sujet, ont conduit la jeune recherche à appréhender, dans le cadre du Laboratoire d'études juridique et politique de CY Cergy Paris Université, cet objet complexe que recouvre la bonne administration de la justice.
Le présent ouvrage retrace ainsi les actes du colloque organisé sur la bonne administration de la justice à CY Cergy Paris Université le 7 avril 2022. Les recherches effectuées en droit privé, en droit public et en droit inter­national portent sur sa construction (1), ses tensions (Il) et ses concrétisations (Ill). Les divers prismes d'étude adoptés mettent en lumière un consensus quant aux qualités que doit revêtir une justice qui se veut bien ad­ministrée. Cependant, cette diversité permet simultanément de réaliser que cette essence commune ne peut véritablement s'abstraire du milieu au sein duquel elle est amenée à évoluer. En cela, le présent colloque tend à démontrer que les contours de la bonne administration de la justice restent soumis aux contingences extérieures qui les modèlent, conduisant ainsi à la teinter d'une certaine touche de relativité.

Le présent colloque a été organisé sous le contrôle d'un comité scientifique composé des professeurs Pierre Bourdon, Maxence Chambon, Laetitia Janicot, Lucie Mayer, Caroline Pelletier et Benjamin Remy.

Cet ouvrage comprend les contributions des auteurs suivants : Benoît Alix, Marie-France Bénard, Chloé Le Brenn, Michel Cosnard, Myriam El Baï, Julie Esquenazi, Carine Guémar, Laetitia Janicot, Maxime Lei, Jean-Baptiste Picard, Grégory Remblier, Benjamin Saunier, Cassandre Serrano et Maxence Unau. Ouvert / Commentaire

2023-05-10 14:34:24 Ouvert / Commentaire

2023-05-09 17:37:29 Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 2-2023
Dossier : L'argument scientifique en droit public

Collectif

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

40,00 €
Editeur : LGDJ
Collection : Revue de droit public
Parution : 09/05/2023
EAN : 9782275116815
322 pages
Résumé
ÉDITORIAL

DOSSIER : L’ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC

- Propos introductif : pour un usage raisonnable de l’argument scientifique, par Alexandre Viala
- L’argument scientifique dans l’élaboration des normes juridiques : l’exemple du droit animalier, par Jean-Pierre Marguénaud
- Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l’expert ?, par Jean-Charles Rotoullié
- Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire, par Thibault Desmoulins
- L’utilisation de la théorie du nudge dans la mise en œuvre des politiques publiques, par Julien Bonnet
- L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale, par Julien Bétaille
- Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale, par Paul Véron
- L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Aurélia Schahmaneche
- L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, par Léa Navel
- Remarques conclusives, par Jean-Bernard Auby

DOCTRINE

• DROIT ADMINISTRATIF

Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan, par Katarzyna Kmonk
Du commun au privatif domanial : à la recherche du « droit d’usage appartenant à tous », par Alice Lassale

• DROIT CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel, conseiller de l’exécutif, par Samy Benzina
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du Conseil constitutionnel, par Sacha Sydoryk

• DROIT ÉTRANGER

Coup d’État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d’Afrique francophone, par Lazare II Amye Elouma et Blaise Dramane Akameyong
Coups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriques, par Éric M. Ngango Youmbi
Justice constitutionnelle en période de crise, par Serge François Sobze Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:24:57 Du positivisme au réalisme juridique
Bénédicte Bernard

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

7,01 €
Editeur : Boleine
Parution : 20/04/2023
EAN : 9782490081493
64 pages
Résumé
Un constat : deux conceptions de la norme divergent. L'une se fonde sur un ordre "donné" et l'autre sur un pur "construit" . Dans le positivisme juridique, la norme est fondée sur la seule force de la volonté générale, selon un principe immanent, tandis que dans le réalisme, celle-ci est fondée sur un ordre établi, extérieur et préexistant. La loi est ainsi pensée comme la règle du droit (nomos), soit la mesure du droit, mais non le droit lui-même.
Face à ces deux grandes conceptions du droit, le juriste est amené à faire un choix : celui du fondement de la norme.

Bénédicte Bernard, docteur en droit canonique, a exercé en tant qu'avocat et enseigné le droit privé à Paris I Panthéon-Sorbonne. Auteur de Laïcité française et sécularité chrétienne, elle est actuellement directrice des Editions Boleine et vit à Paris. Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:24:04 Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:10:35 Droits et libertés fondamentaux
Mustapha Afroukh

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

10,00 €
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Que sais-je ?
Sous-collection : Droit
1re édition
Parution : 26/04/2023
EAN : 9782715411630
128 pages
Résumé
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'« État de droit », s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence.
Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'État de droit.

Maître de conférences HDR en droit public à l'université de Montpellier, Mustapha Afroukh est membre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme, membre associé du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire et secrétaire général de l'association des Amis de la Fondation René-Cassin. Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:09:52 Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:09:20 Droit naturel et histoire
Leo Strauss

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

11,00 €
Editeur : Flammarion
Collection : Champs
Sous-collection : Essais
Parution : 26/04/2023
EAN : 9782080413420
324 pages
Résumé
Leo Strauss illustre et défend l'idée de droit naturel contre tout relativisme historique. Pour lui, le besoin du droit naturel est manifeste. En effet, rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif ; autrement dit, que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, on ne contestera pas qu'il existe des lois ou des décisions que l'on déclarera injustes. Au nom de quoi faire cette déclaration ? La réponse est donnée majoritairement de nos jours par les sciences sociales qui rejettent le droit naturel au nom de l'histoire et au nom de la différence entre Faits et Valeurs. Leo Strauss s'inscrit en faux contre cette réduction et plaide pour le maintien de la notion de droit naturel, seule source, selon lui, d'une pensée du Juste et de l'Injuste.

Écrit dans une langue très claire et précise, proposant des analyses remarquables de Machiavel, Hobbes, Locke, Rousseau et Burke, Droit naturel et histoire est un livre d'une exceptionnelle valeur.

Traduit de l'anglais par M. Nathan et E. de Dampierre.
Philosophe d'origine allemande, Leo Strauss (1899-1973) a enseigné les sciences politiques et la philosophie aux États-Unis, où il a émigré en 1937. Penseur parmi les plus remarquables de son temps, il a consacré sa carrière à faire connaître les grands maîtres de la philosophie politiques. Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:08:21 Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:08:04 De l'indépendance de la justice
Le vrai rôle du garde des Sceaux

Jean-Jacques Urvoas

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

18,90 €
Editeur : Odile Jacob
Parution : 26/04/2023
EAN : 9782415005924
186 pages
Résumé
L’indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ?
Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s’est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace.
De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l’autel de l’indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd’hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d’une peau de chagrin.

Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d’en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l’action judiciaire et la volonté nationale.

Jean-Jacques Urvoas est professeur de droit public à l'université de Brest. Après avoir présidé, comme député du Finistère, la commission des lois de l'Assemblée nationale, il fut, dans les gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ouvert / Commentaire