Droit constitutionnel

2023-02-21 19:11:24 Ouvert / Commentaire

2023-02-21 19:10:07 La neutralité en eaux troubles
Regard sur le modèle belge de neutralité à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes

Marc Uyttendaele

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

74,00 €
Editeur : Anthemis
Collection : Débats & Droit
Parution : 21/02/2023
EAN : 9782807210233
266 pages
Résumé
DROIT BELGE

Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l’univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique. Se posent des questions de principe dont la plus importante est de savoir si la liberté de religion doit bénéficier d’un traitement privilégié par rapport aux autres droits et libertés et si la lutte contre les discriminations consiste à permettre à chacun d’adopter le comportement qui épouse au plus près ses convictions ou s’il faut édicter des règles générales applicables à tous impliquant des concessions réciproques. L’auteur analyse ces thématiques à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et internationales, dans l’enseignement, l’administration publique, le secteur privé et l’espace public. Sa conclusion sur le port des signes convictionnels est sans appel : « Il est permis d’interdire ». La Belgique, pays dans lequel il n’existe pas de religion d’État, place sur le même pied la liberté de culte et la liberté de manifester ses opinions en toute matière. Ce qui est autorisé ou interdit au nom de la liberté de la religion doit l’être au nom de n’importe quelle opinion philosophique, politique ou idéologique.
Au-delà de la réflexion sur le port de signes convictionnels, l’auteur, qui s’autorise quelques digressions sur des épisodes nationaux, sur le modèle français ou sur le modèle canadien, explore les contours de neutralité de l’État en Belgique, en ce qu’elle se différencie de la laïcité à la Française. Sa conclusion est nette : le modèle belge est carbonisé. Au regard de la jurisprudence internationale, l’autorité publique ne peut plus s’autoriser à financer certains cultes et ne pas en financer d’autres. Il ne peut plus non plus être question de réserver un sort favorable au culte catholique qui n’a d’autre légitimité – et une légitimité bien insuffisante – que son ancrage historique.
L’auteur estime qu’il convient désormais de traduire dans la Constitution non seulement la primauté de la loi civile sur la loi religieuse, mais également une neutralité de l’État au contenu juridique clairement défini, à savoir la liberté de chacun de vivre, dans la sphère intime, dans le respect de ses convictions religieuses ou philosophiques et l’interdiction de toute ingérence de l’État dans les cultes. L’État est le bien de tous. Il doit être neutre et impartial dans son action comme dans son apparence, dans ses contacts avec les citoyens comme dans son fonctionnement interne. Ouvert / Commentaire

2023-02-21 19:08:48 Ouvert / Commentaire

2023-02-21 19:08:46 Les institutions judiciaires
Les principes fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice

Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan

LIVRE PAPIER EBOOK
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

22,50 €
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
12e édition
Parution : 21/02/2023
EAN : 9782297175548
276 pages
Résumé
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2022

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.

Cette nouvelle édition 2022-2023 est à jour des dernières évolutions législatives notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

Points forts

. Conforme au cours des Institutions judiciaires et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
. Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Natalie Fricero est professeur à l'université Nice Sophia Antipolis et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Thibault Goujon-Bethan est Maître de Conférences à l'Université Côte d'Azur. Ouvert / Commentaire

2023-02-21 19:07:18 Ouvert / Commentaire

2023-02-21 19:04:39 Droit institutionnel de l'Union européenne
Claude Blumann

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

43,00 €
Editeur : LexisNexis
Collection : Manuels
8e édition
Parution : 22/02/2023
EAN : 9782711037858
1134 pages
Résumé
Le droit institutionnel de l’Union européenne est celui d’une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Succès et insuccès se sont accumulés depuis l’échec du traité établissant une constitution pour l’Europe.
Les différentes crises (économique, financière et monétaire, Covid-19, guerre en Ukraine) que traverse le continent mettent à rude épreuve les rouages de l’Europe. Néanmoins, la crise est un puissant ressort de l’Union européenne et l’édifice résiste à l’usure du temps. Mieux encore de nouvelles perspectives se dégagent également autour des valeurs communes, de la défense des droits fondamentaux et du développement de politiques nouvelles. Tous domaines dans lesquels la juridiction de l’Union joue un rôle déterminant.
Au fil du temps, le droit de l’Union – ex-droit communautaire – s’est intégré dans l’ordonnancement juridique général au sein duquel il se trouve en relation, mais aussi en concurrence, avec les droits nationaux des États membres ainsi qu’avec le droit international. La Cour de justice assure sans relâche la primauté et l’unité d’interprétation du droit de l’Union ainsi que la cohérence d’ensemble. Ainsi peut se dégager un véritable droit commun qui irradie de nombreux secteurs de la vie politique, sociale, professionnelle et académique.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
> Le cadre constitutionnel de l’Union européenne : Les caractéristiques fondamentales • L’organisation constitutionnelle • Le système des compétences
> L’ordre juridique de l’Union européenne : Les sources du droit de l’Union européenne • Le contentieux de l’Union européenne • La primauté du droit de l’Union européenne

Claude Blumann est professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit européen. Ouvert / Commentaire

2023-02-21 19:03:41 Ouvert / Commentaire

2023-02-15 12:31:19 Femmes de justice
Gwenola Joly-Coz

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

18,95 €
Editeur : Enrick B. Editions
Collection : Le porte voix
Parution : 14/02/2023
EAN : 9782383130963
276 pages
Résumé

Indésirables ! Comment les femmes ont réussi à entrer dans la magistrature ?

Invisibles ! Pourquoi les femmes juges restent inconnues ?

Retrouver les pionnières.
Le travail de Gwenola JOLY-COZ pour retrouver les juges pionnières et en dresser les portraits est une démarche historique inédite. Les ignorer c’est nier la révolution engendrée par la loi de 1946, permettant à « l’un et l’autre sexe » de rendre la justice. Les rendre visibles c’est rappeler la chronologie et découvrir les visages de celles qui ont changé la justice : présidente de tribunal, procureure générale, garde des sceaux, première présidente de la Cour de cassation…

Expliquer les concepts.
Elle a voulu accompagner chaque récit individuel d’une fiche expliquant un concept utile à la conversation mondiale sur l’égalité entre les femmes et les hommes : la mixité, la parité, l’usage féminin du langage… Gwenola JOLY-COZ s’interroge même sur la façon de juger d’une femme ou sur la perception par les hommes d’une justice féminisée. Elle propose une synthèse des réflexions féministes, adaptées au monde judiciaire.

Magistrate depuis 30 ans Gwenola JOLY-COZ a été juge d'instruction, juge aux affaires familiales, présidente de tribunaux dans l'hexagone et en outre-mer. Fondatrice de l'association Femmes de Justice, elle a été directrice de cabinet de la secrétaire d'État aux droits des femmes. Après avoir été récompensée par une mention spéciale du grand prix de l'école nationale de magistrature, elle a assuré la direction scientifique du premier cycle de conférences consacré aux femmes à la Cour de cassation. Aujourd'hui première présidente, elle est la première femme nommée à la tête de la cour d'appel de Poitiers. Ouvert / Commentaire

2023-02-15 12:30:59 Ouvert / Commentaire

2023-02-15 12:28:57 Le métavers c'est quoi ?
Tout savoir sur la prochaine révolution technologique

Maxime Samain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

17,90 €
Editeur : Mardaga
Parution : 14/02/2023
EAN : 9782804724573
110 pages
Résumé
Internet a bouleversé nos habitudes et nos modes de vie. Et si la révolution numérique n'en était qu'à ses débuts ? Et si, demain, nos achats en ligne, nos interactions sociales et nos loisirs s'inscrivaient dans une réalité virtuelle ultra connectée : le métayers ?
Mais le métayers, c'est quoi ? Verra-t-il le jour ? Quelles seront les conséquences de son développement sur notre quotidien ? Quels défis imposera-t-il à l'avenir ? Maxime Samain, journaliste spécialisé en nouvelles technologies et innovation, décrypte le métayers. Il démystifie cet univers virtuel, analyse son potentiel d'évolution et passe au crible les problématiques qui y sont liées (protection des données, rôle des pouvoirs publics, impact environnemental, etc). Il invite ainsi chacun à devenir acteur d'un futur aux allures de science-fiction, mais pourtant bien réel, qui laisse entrevoir des possibilités infinies et questionne notre rapport à la technologie.

Un ouvrage riche et accessible pour comprendre et appréhender la prochaine révolution numérique !

Maxime Samain est journaliste économique spécialisé en nouvelles technologies et travaille au sein du quotidien belge L'Echo. Il est aussi le fondateur de la Brussels Digital Week et des Digital Masterclass. Passionné par l'innovation, les histoires entrepreneuriales et l'influence de la technologie sur nos sociétés, il raconte et vulgarise les technologies qui font ou feront notre quotidien. Ouvert / Commentaire