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تازه های حقوق پژوهان
@MadjidAdib

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2022-07-14 21:41:08 Revue des contrats RDC N°2-2022
Collectif

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

97,00 €
Editeur : LGDJ
Parution : 12/07/2022
EAN : 9782275113234
176 pages
Résumé
CHRONIQUES

DROIT COMMUN DES CONTRATS
Théorie générale ➜ Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ➜ Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ➜
Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) ➜ Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ➜
La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore… et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37)

CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47)
Contrats translatifs ➜ Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ➜ Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ➜ Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions… - par Marie Caffin-Moi (P. 68)

CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit de la consommation ➜ Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis
Pellier (P. 95) Droit de la concurrence ➜ L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les « tiers contractants » - par Jean-Christophe Roda (P. 111)

SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Théorie générale des sources ➜ L'interprétation de l'article 1171 du Code civil « à la lumière des travaux parlementaires » de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144)

DOSSIER
➜ L'office du juge et le contrat (P. 159)
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2022-07-14 21:40:31
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2022-07-14 21:32:31 Pays émergents et droit international économique
Les grands équilibres économiques

Henri Culot, Hélène Tourard, Philippe Vincent

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

95,00 €
Editeur : Bruylant
Collection : Droit
Sous-collection : Économie international
Parution : 07/07/2022
EAN : 9782802771005
378 pages
Résumé
> Droit international.

La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances occidentales d’une remise en cause de leur hégémonie. Dans le contexte d’un monde multipolaire, l’émergence est-elle un nouvel élément structurant du système international ?
Plusieurs angles d’analyse permettent de répondre à cette question.

La place des pays émergents dans l’économie mondialisée est d’abord interrogée. Leur développement passe-t-il par l’apparition d’entreprises en position de leaders mondiaux bénéficiant d’un soutien de leur pays d’origine ? L’émergence a-t-elle créé une nouvelle crise de l’endettement et les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) ont-elles une approche particulière pour ces pays ? L’émergence provoque-t-elle une inversion des flux d’investissement, qui viendraient désormais de ces États vers les pays développés ? Les règles de concurrence sont-elles utilisées à des fins protectionnistes ?

Les pays émergents sont au cœur des grands (dés)équilibres mondiaux. Les interrogations sont multiples, aussi bien concernant la place faite au multilatéralisme et à la coopération Sud-Sud que dans le domaine sécuritaire où les grands émergents (Chine et Russie en particulier) développent des stratégies pour concurrencer les pays occidentaux. Des voies alternatives sont explorées tant en ce qui concerne l’éthique que les principes de responsabilité sociale et environnementale.

Enfin, les pays émergents se trouvent dans une situation de refus de l’occidentalisation ou entendent au moins ne conserver que certains aspects du modèle occidental, tout en les adaptant à leurs propres besoins.

Les contributions regroupées dans cet ouvrage ont été présentées lors d’un colloque qui s’est tenu à Bruxelles les 25 et 26 novembre 2021 et était organisé conjointement par l’UCLouvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Économique (A.I.D.E.). Les auteurs des contributions réunies dans cet ouvrage ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents.

Ouvrage en 2 volumes intitulés :
- À la recherche d’une définition
- Les grands équilibres mondiaux

Sous la direction de Henri Culot, Hélène Tourard et Philippe Vincent.
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