Nouveautés juridiques

2022-08-16 22:24:58 Le préjudice de l'actionnaire
Préface de Daniel Cohen

Zoe Can Koray

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

170,00 €
Editeur : Larcier
Collection : Droit des groupements
Parution : 18/08/2022
EAN : 9782807935082
530 pages
Résumé
> Droit français, comparé et international.

Le préjudice de l’actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu’il soulève de nombreuses interrogations. À l’inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n’admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (non réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (réparable). Pourtant, cette distinction n’est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d’informations mensongères.
Par ailleurs, l’internationalisation des mouvements de capitaux soulève de plus en plus fréquemment la question de la loi applicable ou du juge compétent (judiciaire ou arbitral également) relativement aux actions en justice des actionnaires.

Cette étude se propose dès lors de fournir une appréciation critique du droit positif afin de tenter l’élaboration d’un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Pour adopter quel type de solutions ?

Zoé Can Koray est docteur en droit qualifiée aux fonctions de maître de conférences par le CNU et avocate à la Cour.

Prix Pierre Coppens (droit des sociétés) et Prix France-Amériques.

Zoé Can Koray : Avocate spécialisée en arbitrage international commercial et d’investissement Ouvert / Commentaire

2022-08-16 22:16:48 Institutions de la Ve République
Une vue d'ensemble des institutions de la Ve République

Aline Gonzalez

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

4,95 €
Editeur : Gualino
Collection : En poche
4e édition
Parution : 16/08/2022
EAN : 9782297176644
48 pages
Résumé
Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République

Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...

L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche est consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.

Points forts

. Une vue d'ensemble des institutions de la Ve République
. 48 pages pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République

Aline Gonzalez est chargée d'enseignement à l'Université de Montpellier et de Aix-Marseille. Ouvert / Commentaire

2022-08-16 22:15:40 Constitution de la Ve République
En 48 pages l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République

Collectif

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

4,95 €
Editeur : Gualino
Collection : En poche
14e édition
Parution : 16/08/2022
EAN : 9782297176606
48 pages
Résumé
Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République

Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :

Constitution du 4 octobre 1958
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de l'environnement de 2004

Points forts

. En 48 pages, l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République Ouvert / Commentaire

2022-08-16 22:14:56 Ouvert / Commentaire

2022-08-16 22:14:16 Cours de droits humains et libertés
Yannick Lécuyer, Félicien Lemaire

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

31,50 €
Editeur : Gualino
Collection : Amphi LMD
1re édition
Parution : 16/08/2022
EAN : 9782297071277
696 pages
Résumé
Tout le programme des libertés publiques et des droits fondamentaux pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière

Tout pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité des droits, liberté d'expression, liberté de réunion, les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques...

Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie.

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des libertés fondamentales, abordera la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'État et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire.

Points forts

. Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances
. Un cours original, à la fois complet et synthétique
. Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR à l'université d'Angers et membre de l'institut international des droits de l'homme.

Félicien Lemaire est Professeur à l'Université d'Angers. Ouvert / Commentaire

2022-08-16 22:13:41 Ouvert / Commentaire

2022-08-16 22:13:15 L'essentiel de la banque
Tout sur la banque, ses mécanismes, ses risques et son rôle

Catherine Karyotis

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

16,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
9e édition
Parution : 16/08/2022
EAN : 9782297176255
160 pages
Résumé
Tout sur la banque, ses mécanismes, ses risques et son rôle

Les banques sont des acteurs obligés dans le financement d'une économie car [...] Sans les banques, pas de financement [...] Sans financement, pas de capacité d'investissement des entreprises car l'autofinancement ne suffit plus [...] Sans les banques, pas de support pour accueillir l'épargne des ménages. L'auteur présente dans cet ouvrage les éléments de base du système bancaire français : le rôle d'une banque dans une économie (la collecte des dépôts et l'accord des crédits, la gestion des moyens de paiement) ; les établissements financiers dans l'environnement macroéconomique et réglementaire français ; les risques dans les métiers bancaires ; l'activité bancaire réglementée (Bâle I, II et III) ; les éléments comptables pour expliquer en quoi consiste un bilan de banque ; un état de quelques indicateurs financiers tels que le fameux RoE (Return on Equities) ; l'historique de la crise financière démarrée aux USA en 2007 ; les business models des banques françaises.

Ce livre a pour objectif de rendre lisible un univers trop complexe pour le non-initié et de démythifier l'un des acteurs essentiels du système financier mondial.

Cette nouvelle édition 2022 intègre toutes les nouveautés : le décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte (entrant en vigueur le 13 juin 2022) qui simplifie la procédure en modifiant les délais ; le concept de néo-banque éco-responsable et l'open banking ; les prêts garantis par l'État (PGE)...

Points forts

. Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des mécanismes, des risques et du rôle de la Banque
. De nombreux outils pédagogiques (schémas et tableaux) pour expliquer les mécanismes
. Un glossaire reprenant les principaux termes ou concepts utiles pour comprendre la sphère financière et bancaire actuelle.

Catherine Karyotis, docteur HDR en sciences de gestion, est Professeur de finance à NEOMA Business School. Ouvert / Commentaire

2022-08-16 22:12:51 Ouvert / Commentaire

2022-07-19 20:53:06 Le droit de la santé en schémas
Safia Bouabdallah


Disponible à la librairie LGDJ à Paris

30,00 €

Editeur : Ellipses
Collection : Le droit en schémas
Parution : 19/07/2022
EAN : 9782340070448

342 pages

Résumé

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
- le cours traditionnel en page de gauche,
- des schémas en page de droite.

Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales,
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Il est destiné :
- aux étudiants en Master de droit,
- aux étudiants en Médecine.

Safia Bouabdallah, Maître de conférences en droit privé. Ouvert / Commentaire

2022-07-19 20:52:33 Ouvert / Commentaire