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Armure juridique

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Adresse du canal : @armure_juridique
Catégories: Politique
Langue: Français
Abonnés: 1.33K
Description de la chaîne

Ce canal contient des documents important tel que process de refus de vaccins, recours contre le masque, temoignages

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Les derniers messages 8

2021-09-01 00:29:56 Bonjour à toutes et à tous.

Je suis ancien prof D'EPS très impliqué dans l'éducation nationale.

J'ai rédigé les courriers utiles et indispensables pour la rentrée scolaire.

Ils sont très circonstanciés et procéduriers. Rien au hasard.
Tout commence par la notice pour se mettre dans l'esprit de la démarche.

https://www.dropbox.com/sh/3dn59z25gbtak1e/AADByL0MYRLbwe-Z358NsssOa?dl=0

Documents à personnaliser et adapter téléchargeables gratuitement via ce lien Dropbox.

Aucune demande d'information. C'est du partage altruiste pour tous les gens qui comme nous sont parents.
387 viewsCaroline, 21:29
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2021-08-31 23:28:12 Mémo guide d'Utilisation



Vous trouverez ci après ce qui est outil de Mise en Protection , en 2 partie , l'une présentant l'attitude et le comportement à tenir et l'autre étant à remplir , signer et à remettre à chaque fois que des injonctions vous sont faites.Donc à remettre à votre hiérarchie qui transmettra  à la direction de votre établissement au cas , où à partir du 30 Août , en l'absence de présentation du « Passe » votre direction vous empêche d'aller travailler.


Sachant qu'ils n'en n'ont ABSOLUMENT PAS LE DROIT , si tel était ( on ne sait jamais vu leur état de délire et de mise sous pression par le ministère et l'ARS notamment) voici exposée la démarche à tenir et le comportement à adopter.


1) Dés la demande d'exiger de vous la présentation du « Passe » VOUS SORTEZ VOTRE « » de votre sac , vous remplissez les cases vides (partie copie comprise) :


a) Fait à  Nom de l'établissement ,

par M  votre nom et prénom  ,

en qualité de  votre profession


Signature  votre signature  (Cette partie vous l'avez déjà pré-remplie....Lol!!!)

2)Vous présentez et remettez la partie  « Certificat » à votre interlocuteur , vous ne dites rien , vous attendez de voir la réaction .

Si pression vous invitez votre interlocuteur à remettre ce certificat à la direction .

Théoriquement vous devriez sans difficulté rejoindre votre poste .

Si vous êtes plusieurs filmez......


3) Si l’accès à votre poste vous est refusé ? VOUS INDIQUEZ QUE VOUS SORTEZ DANS LA COUR, où vous retrouverez des collègues à vous dans la même situation ET QUE VOUS NE BOUGEREZ PAS SANSAVOIR UNE NOTATIFICATION ECRITE de votre employeur motivant par écrit :

Qu'elle est la  Faute qui vous est reprochée ? Quelles sont par le détail les mesures « disciplinaires » qui sont dés ce jour prises contre vous  ?

Sincèrement nous  ne pensons pas qu'ils iront jusque là entre le 30 Août et le  15 Septembre.


En fonction de l'évolution de la situation Vous informez les autres collègues du groupe où vous êtes rattaché sur les réseaux qui en retour feront passer l'info sur d'autres réseaux vers le Mouvement  POUR VENIR VOUS SOUTENIR LE CAS ECHEANT .


Nota/

Lors du Rassemblement Manif du Samedi 28 Août une annonce micro sera faite en ce sens pour alerter tous les présents et en leur demandant de se tenir en veille pour agir à compter du 30 Août. .

Lors de vos alertes n'oubliez pas de renseigner le n° de Tel de votre établissement , ce pourrait être utile de bloquer leurs standards par des appels indignés.









« Pass  Personnel»



de 



Mise en protection


face


aux  Harcèlements et aux Pressions Psychologiques.



Le  /  / 2021  à  ,

Vous me demandez , ce jour à  heure, de vous dire « quel est mon état de santé « pour me rendre à mon poste de travail.

Le document que vous me demandez de produire ne rentre dans aucun des cadres juridiques qui régissent notre contractualisation au travail.


Je me permets de vous rappeler que tout ce qui concerne mon État de Santé au travail est encadré par des droits et des obligations codifiés.


En l'état actuel seul le Médecin du Travail peut disposer de ces informations et c'est donc à lui seul de déterminer si je suis apte ou non à tenir mon poste  de travail ainsi que  les fonction et missions qui en découlent .


C'est donc à lui  seul qu'il appartient, le cas échéant  de vous en informer.


Considérant ces éléments  je vous saurai donc gré de bien vouloir me notifier,  par écrit, les  motifs et  raisons  qui, ,vous amènent à  m'interdire l’accès à mon lieu et poste de travail.

Qu'elle est la  Faute que vous me reprochez ? Quelles sont par le détail les mesures « disciplinaires » que vous entendez prendre ?Quand et Comment ?



Fait à  ,



par M  , en qualité de 


Signature 



*Pour valoir ce que de droit
2.4K viewsJackie@75--11--, 20:28
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2021-08-31 22:40:33 Plan de defense juridique à destination de tous les soignants.

Qu'ils soient libéraux, fonctionnaires ou dans le privé.

A faire suivre à tous les soignants que vous connaissez !!

Merci
963 viewsJackie@75--11--, 19:40
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2021-08-31 18:15:24 Bonjour à toutes et à tous.

Je suis ancien prof D'EPS très impliqué dans l'éducation nationale.

J'ai rédigé les courriers utiles et indispensables pour la rentrée scolaire.

Ils sont très circonstanciés et procéduriers. Rien au hasard.
Tout commence par la notice pour se mettre dans l'esprit de la démarche.

https://www.dropbox.com/sh/3dn59z25gbtak1e/AADByL0MYRLbwe-Z358NsssOa?dl=0

Documents à personnaliser et adapter téléchargeables gratuitement via ce lien Dropbox.

Aucune demande d'information. C'est du partage altruiste pour tous les gens qui comme nous sont parents.
7.0K viewsCaroline, 15:15
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2021-08-29 20:07:32 quoi faire pour quelle categorie (public/prive, pass/oblig vac)
https://soundcloud.com/eric-verhaeghe-885717631/vade-mecum-suspension
2.4K viewsCaroline, 17:07
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2021-08-29 08:08:04 A toutes fins utiles, je viens partager "l'aventure" que nous venons de vivre :

Mon compagnon est magasinier dans le secteur du commerce de produit métallurgique dans laquelle il y a très peu de contact avec le public. Il y a bien moins de 50 salariés. Ils sont 4 a ne pas souhaiter se faire injecter.

Hier (3/08) ils ont reçu un courrier en main propre leur demandant de "se présenter désormais sur le lieu de travail muni d'un test PCR de moins de 48h." Il leur est précisé que "Cette mesure prend effet à compter du lundi 9 Août 2021."

J'ai contacté l'inspection du travail ce matin, voici ce qu'on m'a indiqué :

1- L'entreprise ne fait pas partie de la liste des secteurs concernés par le Pass Sanitaire.

2- Ce n'est pour le moment qu'un projet de loi. On en saura plus demain lorsque le conseil constitutionnel aura rendu sa décision.

3- Quoi qu'il en soit :
L'employeur n'a PAS LE DROIT d'exiger un test PCR ou autre car il s'agit du SECRET MEDICAL.
LE PROJET DE LOI NE PRECISE EN AUCUN CAS QU'IL PUISSE Y AVOIR DE PROCEDURE DE LICENCIEMENT engagée pour non présentation du Pass.*

4- Dans sa situation, il doit se présenter lundi comme d'habitude sur son lieu de travail sans test PCR. Si on lui refuse l'accès à son poste :

Demander selon QUEL TEXTE JURIDIQUE il lui est interdit d'accéder à son poste et exiger un RESPONSE ECRITE (pas SMS ou MAIL mais COURRIER PAPIER)
Si pas de COURRIER PAPIER, déclarer qu'il N'EST PAS EN ABANDON DE POSTE et RESTER SUR PLACE jusqu'à la fin de la journée.

Rédiger un courrier à son employeur pour résumer la situation, en garder une copie et l'envoyer avec AR.

(Je me suis présenté ce jour, vous avez refusé l'accès à mon poste pour non présentation d'un test PCR. Je n'ai pas d'écrit de votre part indiquant le texte juridique qui m'empêcherait d'accéder à mon poste .... Je ne suis pas en situation d'abandon de poste. Je vous demande donc de me permettre accéder à mon poste etc)

LORSQU'ON S'ADRESSE A UN EMPLOYEUR PAR COURRIER AVEC AR, L'EMPLOYEUR EST TENU LEGALEMENT DE REPONDRE PAR ECRIT. Si ce n'est pas le cas :

Rédiger un nouveau courrier envoyé avec AR expliquant la situation.

SI LES LETTRES RECOMMANDEES VOUS REVIENNENT (l'employeur les a refusées ou n'est pas allé les chercher dans les temps) NE PAS LES OUVRIR et les conserver comme preuve en cas d litige devant les Prud'hommes)

*Les déclarations de la Ministre du travail chez Bourdain sont un moyen de pression. Seul le CODE du Travail s'applique et dans le code du travail, rien n'indique qu'on puisse être licencié pour non présentation du Pass, a fortiori lorsque l'entreprise n'entre pas dans la liste des secteurs concernés.
1.0K viewsJackie@75--11--, 05:08
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