Mémo guide d'Utilisation Vous trouverez ci après ce qui est | Armure juridique

Mémo guide d'Utilisation



Vous trouverez ci après ce qui est outil de Mise en Protection , en 2 partie , l'une présentant l'attitude et le comportement à tenir et l'autre étant à remplir , signer et à remettre à chaque fois que des injonctions vous sont faites.Donc à remettre à votre hiérarchie qui transmettra  à la direction de votre établissement au cas , où à partir du 30 Août , en l'absence de présentation du « Passe » votre direction vous empêche d'aller travailler.


Sachant qu'ils n'en n'ont ABSOLUMENT PAS LE DROIT , si tel était ( on ne sait jamais vu leur état de délire et de mise sous pression par le ministère et l'ARS notamment) voici exposée la démarche à tenir et le comportement à adopter.


1) Dés la demande d'exiger de vous la présentation du « Passe » VOUS SORTEZ VOTRE « » de votre sac , vous remplissez les cases vides (partie copie comprise) :


a) Fait à  Nom de l'établissement ,

par M  votre nom et prénom  ,

en qualité de  votre profession


Signature  votre signature  (Cette partie vous l'avez déjà pré-remplie....Lol!!!)

2)Vous présentez et remettez la partie  « Certificat » à votre interlocuteur , vous ne dites rien , vous attendez de voir la réaction .

Si pression vous invitez votre interlocuteur à remettre ce certificat à la direction .

Théoriquement vous devriez sans difficulté rejoindre votre poste .

Si vous êtes plusieurs filmez......


3) Si l’accès à votre poste vous est refusé ? VOUS INDIQUEZ QUE VOUS SORTEZ DANS LA COUR, où vous retrouverez des collègues à vous dans la même situation ET QUE VOUS NE BOUGEREZ PAS SANSAVOIR UNE NOTATIFICATION ECRITE de votre employeur motivant par écrit :

Qu'elle est la  Faute qui vous est reprochée ? Quelles sont par le détail les mesures « disciplinaires » qui sont dés ce jour prises contre vous  ?

Sincèrement nous  ne pensons pas qu'ils iront jusque là entre le 30 Août et le  15 Septembre.


En fonction de l'évolution de la situation Vous informez les autres collègues du groupe où vous êtes rattaché sur les réseaux qui en retour feront passer l'info sur d'autres réseaux vers le Mouvement  POUR VENIR VOUS SOUTENIR LE CAS ECHEANT .


Nota/

Lors du Rassemblement Manif du Samedi 28 Août une annonce micro sera faite en ce sens pour alerter tous les présents et en leur demandant de se tenir en veille pour agir à compter du 30 Août. .

Lors de vos alertes n'oubliez pas de renseigner le n° de Tel de votre établissement , ce pourrait être utile de bloquer leurs standards par des appels indignés.









« Pass  Personnel»



de 



Mise en protection


face


aux  Harcèlements et aux Pressions Psychologiques.



Le  /  / 2021  à  ,

Vous me demandez , ce jour à  heure, de vous dire « quel est mon état de santé « pour me rendre à mon poste de travail.

Le document que vous me demandez de produire ne rentre dans aucun des cadres juridiques qui régissent notre contractualisation au travail.


Je me permets de vous rappeler que tout ce qui concerne mon État de Santé au travail est encadré par des droits et des obligations codifiés.


En l'état actuel seul le Médecin du Travail peut disposer de ces informations et c'est donc à lui seul de déterminer si je suis apte ou non à tenir mon poste  de travail ainsi que  les fonction et missions qui en découlent .


C'est donc à lui  seul qu'il appartient, le cas échéant  de vous en informer.


Considérant ces éléments  je vous saurai donc gré de bien vouloir me notifier,  par écrit, les  motifs et  raisons  qui, ,vous amènent à  m'interdire l’accès à mon lieu et poste de travail.

Qu'elle est la  Faute que vous me reprochez ? Quelles sont par le détail les mesures « disciplinaires » que vous entendez prendre ?Quand et Comment ?



Fait à  ,



par M  , en qualité de 


Signature 



*Pour valoir ce que de droit