2021-10-02 10:33:31
de la part de CAB AssociésChères Mesdames, Chers Messieurs,
Tout d’abord, vous trouverez, en pièces jointes, les 3 modèles de courriers déclinés pour les salariés privés, intégrant les modifications liées à la publication du décret du 22 septembre 2021 :
Pour les salariés suspendus ;
Pour les salariés suspendus alors qu’ils étaient en arrêt maladie avant le 15/09 ;
Pour les salariés suspendus puis en arrêt maladie postérieurement au 15/09 ;
Par ailleurs, vous avez été nombreux à nous interroger sur le coût des procédures individuelles.
Ainsi, nous quittons la phase 2 de votre accompagnement pour entrer dans une phase 3, qui comprendra le contentieux administratif et judiciaire.
Comme nous vous l’avons indiqué, la difficulté pour évaluer nos honoraires réside dans le fait que vous êtes tous dispersés en France, avec des statuts différents, des employeurs divers et souvent avec des situations particulières.
Il est donc impossible de mutualiser les coûts.
C’est évidemment la même problématique pour les confrères avec lesquels nous travaillons en Province.
Malgré tout, nous vous proposons ce qui suit :
Concernant les actions devant le Tribunal administratif :
Bien que nous aurions préféré les mettre en œuvre en dernier compte tenu du parti pris des juridictions administratives, nous sommes contraints de les initier rapidement pour des questions procédurales.
En effet, le référé liberté est adapté pour les situations d’extrême urgence, ce qui est le cas lorsqu’on ne perçoit plus son salaire mais ce qui implique également d’agir immédiatement.
Ainsi, nous vous proposons d’initier, dans un premier temps, pour quelques dossiers pilotes, des procédures pour chaque cas spécifique qui nécessite le développement d’arguments juridiques adaptés, savoir :
Suspension avant le 15/09
Suspension pendant l’arrêt maladie qui a débuté avant le 15/09
Suspension pendant l’arrêt maladie qui a débuté après le 15/09
Suspension entre le 15/09 et le 23/09
Suspension à compter du 24/09
Si nous obtenons gain de cause, nous pourrons utiliser la ou les décisions favorables pour tous ceux qui sont concernés par la même situation, peut-être sans passer par une procédure, en notifiant uniquement la décision à vos employeurs.
Si les décisions sont défavorables, cela vous permettra d’éviter d’avoir dépensé inutilement de l’argent.
C’est pourquoi, nous vous proposons de prendre en priorité les personnes qui ont une protection juridique.
Ainsi, nous pourrons calquer le montant des honoraires au montant remboursé par l’assurance avec un plancher minimum de 750 € HT outre les frais de déplacement pour l’audience de plaidoiries, le cas échéant.
Bien entendu, nous sommes également disposés à représenter ceux qui souhaiteraient malgré tout engager une procédure individuelle sans attendre, même sans protection juridique, le coût restant fixé à 750 € HT outre les frais de déplacement.
Ce montant peut être dégressif si vous êtes plusieurs relevant de la même juridiction face au même employeur.
Pour ceux qui pourraient bénéficier de l’Aide Juridictionnelle, nous pouvons vous transmettre le nom d’un confrère, notamment sur la région Occitanie.
Concernant les procédures devant les Conseils de Prud’hommes :
Comme pour les juridictions administratives, nous vous proposons de travailler sur des dossiers pilotes en fonction de chaque situation comme rappelé ci-dessus :
Suspension avant le 15/09
Suspension pendant l’arrêt maladie qui a débuté avant le 15/09
Suspension pendant l’arrêt maladie qui a débuté après le 15/09
Suspension entre le 15/09 et le 23/09
Suspension à compter du 24/09
Nous prendrions également en priorité les dossiers couverts par la protection juridique de sorte que vous n’ayez rien à débourser.
Si vous êtes plusieurs dans le même établissement dépendant de la même juridiction, nous pouvons appliquer un montant dégressif (par exemple 500 € HT par personne pour 5 salariés devant le même CPH avec le même employeur).
Nous attirons votre attention sur le fait que vous pourrez toujours trouver un avocat moins cher, encore fa
423 viewsCaroline, 07:33
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