Armure juridique

2021-09-24 09:14:54 L'avocat qui a fait supprimer le pass sanitaire dans les grandes surfaces à Paris, et ce en 15 jours, est PRÊT À ACCOMPAGNER les personnes qui sont empêchées de travailler, soignants, pompiers et les masques que subissent chaque jours les enfants, etc.
Il lui faut un cas précis .
Il comprends les soucis financiers que connaissent beaucoup d entre nous. Et ne compte pas là dessus. Il veut faire jurisprudence.

Maître TAREK KORAITEM
Numéro toque : 305
15 rue neuve notre dame
78000 Versailles
0139555288.
N hésitez pas à l appeler .
Il ne peut rien faire sans demande. Ouvert / Commentaire

2021-09-22 08:05:55 CARTE INTERACTIVE AVOCATS - REACTUALISATION

Vous trouverez sous ce lien la carte interactive des avocats.

En bleu : les avocats pour les libéraux, les fonctionnaires et salariés du public
En vert : les avocats pour les salariés du privé
En orange : les avocats possédant les 2 compétences

retrouvez toutes les infos sur le canal Santé Justice France

https://www.google.com/maps/d/u/0/edit?mid=1mjP7IVVsaPpSf4jyfUPszu9Bthgxa8_C&usp=sharing Ouvert / Commentaire

2021-09-19 11:57:43 Schéma de défense contre l'obligation "vaccinale" pour les salariés du privé et du public ainsi que les libéraux. Ouvert / Commentaire

2021-09-18 11:44:25 Obligation vaccinale SYNDICAT GJ :
MESSAGE URGENT à tous ceux qui sont menacés ou déjà suspendus depuis le 15 septembre 2021, date de mise en application de l’obligation vaccinale pour la population concernée.

Nous sommes à vos côtés pour faire front face à cette tyrannie inédite qui va mettre des milliers de gens dans la merde : plus de salaire, plus de quoi vivre, plus de logement…

Malgré vos qualifications, vos compétences et votre investissement dans votre travail, à partir du 15 septembre, on vous interdit de travailler et on vous prive de votre salaire !

Si nous n’avons pas de solution miracle, nous mettons en place des stratégies qui devraient vous permettre de continuer de vous battre et faire valoir vos droits dans les probables procédures à venir.

Nous avons travaillé ces stratégies avec notre équipe de juristes et les avocats du cabinet CAB & Associés (Réaction19)

Voici les courriers et documents que nous vous proposons gratuitement, selon votre situation :

Pour ceux qui sont en arrêt maladie, avant le 15 septembre et qui n’ont pas encore repris leur travail.
Pour ceux en poste qui n’ont pas encore reçu de courrier de suspension.
Pour ceux qui viennent de se faire suspendre.
Pour ceux à qui on demande de présenter un pass sanitaire pour venir travailler.
Pour les salariés ne relevant pas de l’article 12, qui se font toujours harceler pour se faire vacciner.

Si vous êtes adhérent(e) au SGJ, vous avez les conseils et l’accompagnement de nos juristes et nous pouvons vous proposer des avocats à tarifs très préférentiels.

Nous pouvons personnaliser votre courrier et envoyer nous-mêmes un courrier à votre employeur pour appuyer votre demande en tant que syndicat.
Un service personnalisé est proposé avec l’aide d’une équipe de juristes et d’avocats (à tarifs très préférentiels avec facilités de paiement) pour vous assister au tribunal.

Nous restons à votre disposition aux 01 53 43 94 55 du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h30.

Si votre situation réclame des conseils personnalisés, pour être conseillé(e) et défendu(e), vous pouvez adhérer

https://syndicatgj.fr/2021/09/16/obligation-vaccinale/ Ouvert / Commentaire

2021-09-18 11:42:48 En étroite collaboration entre médecins, avocats, juristes et scientifiques, nous mettons à la disposition des avocats de tous les soignants des informations juridiques à télécharger ci-dessous afin de contribuer à leur défense contre l’injection forcée de substances géniques expérimentales


In close collaboration between doctors, lawyers, jurists and scientists, we provide lawyers of all caregivers with legal information to download below in order to help their defense against the forced injection of experimental gene substances


In enger Zusammenarbeit zwischen Ärzten, Rechtsanwälten, Juristen und Wissenschaftlern stellen wir Rechtsanwälten aller pflegenden Angehörigen nachfolgend rechtliche Informationen zum Download zur Verfügung, um sie bei der Abwehr der Zwangsinjektion experimenteller Gensubstanzen zu unterstützen



https://bonsens.info/modeles-de-procedures-pour-les-soignants/ Ouvert / Commentaire

2021-09-18 11:42:05 Je réponds à votre message.
J'ai préparé un projet d'assignation en référé devant le conseil des prud'hommed pour les salariés du privé ou dont le statut est de droit privé.
Je suis en train de rédiger une requête au tribunal administratif pour les salariés qui relèvent du droit public dans les même termes.
Tous ceux et celles qui sont suspendus doivent m'adresser le courrier ou le mail de suspension ainsi que leur contrat leurs bulletins et les correspondances.
Pour le pénal il y a une quantité d'infractions à commencer par le harcèlement et la discrimination.
N'hésitez pas à consulter votre médecin si vous êtes en burn out, ne vous laissez pas détruire.
Merci de m'envoyer les documents par mail.
benoit.monin@jurifidelis.fr Ouvert / Commentaire

2021-09-18 11:31:24 Voilà le courrier que j’ai envoyé au père de mes fils pour qu’il ne les fasse pas vacciner. Je le transmets comme modèle au cas où ça puisse être utile à d’autres parents.

Bonjour,

Je t’informe que j’ai consulté un avocat qui m’a confirmé que le principe fondamental de l’autorité parentale en commun (selon les articles 371 et 372 du code civil)  n’a absolument pas été remis en cause par la loi du 5 août sur la vaccination contre la Covid des plus de 12 ans.

L’alinéa G de la loi du 5 août 2021 ne stipule nullement que « en cas de désaccord entre deux parents c’est l’accord qui prévaut » (comme le pense à tort la majorité des gens) mais que « seule l'autorisation de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale est requise pour la réalisation d'un dépistage ou l'injection du vaccin contre la covid-19, sans préjudice de l'appréciation des éventuelles contre-indications médicales. » (source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676) 

Ce qui veut dire que si le second parent s’abstient et ne manifeste pas explicitement son désaccord, les parents sont réputés agir en accord l’un avec l’autre et une seule autorisation, à savoir ici une seule signature, suffit (cf l’article 372-2 du Code Civil précise : « A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. »)

Par contre, si l’un des parents s’oppose explicitement à la vaccination, son opposition doit être prise en compte, en vertu de l’autorité parentale en commun. 

Je t’ai manifesté explicitement mon opposition à la vaccination des enfants contre la Covid.  

Si jamais tu veux les faire vacciner, tu devras donc saisir le juge aux affaires familiale pour qu’il puisse trancher, dans l’intérêt de nos enfants, entre nous deux.

Je te demande donc de bien vouloir dès à présent me confirmer:
•  que tu m’informeras, si tel est le cas, de ton souhait de vacciner les enfants
•  que dans ce cas, tu saisiras le juge afin qu’il puisse trancher, dans l’intérêt des enfants.

Si j’apprenais que l’un ou les 2 garçons étai(en)t vacciné(s), je porterais plainte contre toi.  

Très bonne journée, Ouvert / Commentaire

2021-09-17 13:48:35

Ouvert / Commentaire

2021-09-15 01:24:31 Ouvert / Commentaire

2021-09-14 12:20:10 Zoom reinfo IDF avec Me Protat

Pour résumé
1) 15/09 allez travailler comme d'habitude avec pass sanitaire valide (antigenique, autotest, certificat de CI, certificat de rétablissement)
Ne pas quitter son poste pour ne pas être accusé d'abandon de poste

2) attendre qu'on vienne vous signifier par écrit que vous êtes suspendu. Si on vous donne une lettre en main propre, refusez de la signer et demandez à le recevoir par recommandé chez vous

3) avoir sur soi le CERFA 11527 si on vous refuse l'accès à votre établissement, trouver un témoin et notifier le par écrit.
Si possibilité d'avoir un huissier avec soi c'est mieux.

4)  une fois que vous êtes suspendu, allez voir un avocat spécialisé selon votre statut
Il y a :
Les avocats en droits administratifs pour les fonctionnaires
Les avocats en juridiction judiciaires pour les libéraux
Et les avocats droit social  du salarié privé (prud'homme)

5 ) On peut attaquer sur :
1) la voie de fait, droit à la vie
2) atteinte à l'intégrité physique
3) droit à la patientèle pour les libéraux
4) droit européen, concernant les essais cliniques et AMM conditionnelles avec consentement  libre et éclairé

Garder le moral.
Etre positif
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