Voilà le courrier que j’ai envoyé au père de mes fils pour qu’ | Armure juridique

Voilà le courrier que j’ai envoyé au père de mes fils pour qu’il ne les fasse pas vacciner. Je le transmets comme modèle au cas où ça puisse être utile à d’autres parents.

Bonjour,

Je t’informe que j’ai consulté un avocat qui m’a confirmé que le principe fondamental de l’autorité parentale en commun (selon les articles 371 et 372 du code civil)  n’a absolument pas été remis en cause par la loi du 5 août sur la vaccination contre la Covid des plus de 12 ans.

L’alinéa G de la loi du 5 août 2021 ne stipule nullement que « en cas de désaccord entre deux parents c’est l’accord qui prévaut » (comme le pense à tort la majorité des gens) mais que « seule l'autorisation de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale est requise pour la réalisation d'un dépistage ou l'injection du vaccin contre la covid-19, sans préjudice de l'appréciation des éventuelles contre-indications médicales. » (source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676) 

Ce qui veut dire que si le second parent s’abstient et ne manifeste pas explicitement son désaccord, les parents sont réputés agir en accord l’un avec l’autre et une seule autorisation, à savoir ici une seule signature, suffit (cf l’article 372-2 du Code Civil précise : « A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. »)

Par contre, si l’un des parents s’oppose explicitement à la vaccination, son opposition doit être prise en compte, en vertu de l’autorité parentale en commun. 

Je t’ai manifesté explicitement mon opposition à la vaccination des enfants contre la Covid.  

Si jamais tu veux les faire vacciner, tu devras donc saisir le juge aux affaires familiale pour qu’il puisse trancher, dans l’intérêt de nos enfants, entre nous deux.

Je te demande donc de bien vouloir dès à présent me confirmer:
•  que tu m’informeras, si tel est le cas, de ton souhait de vacciner les enfants
•  que dans ce cas, tu saisiras le juge afin qu’il puisse trancher, dans l’intérêt des enfants.

Si j’apprenais que l’un ou les 2 garçons étai(en)t vacciné(s), je porterais plainte contre toi.  

Très bonne journée,