Droit pénal&criminologie

2023-05-10 14:31:00 Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2022
État des lieux de privation de liberté, les suites données aux préconisations du Contrôleur, bilan de l'activité du Contrôleur en 2022

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

21,01 €
Editeur : Dalloz
Parution : 11/05/2023
EAN : 9782247224630
236 pages
Résumé
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.

Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (2 010 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (près de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.

Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2022. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2019. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution.

Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2022 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements. Ouvert / Commentaire

2023-05-10 14:30:36 Ouvert / Commentaire

2023-05-10 14:25:51 Prévention et répressions des maltraitances et imprévoyances
Mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs

Jean-Pierre Vial

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

25,00 €
Editeur : Juris éditions
Collection : Hors-série
Parution : 11/05/2023
EAN : 9782247214631
222 pages
Résumé
- Interdictions professionnelles
- Contentieux administratif
- Identification des risques
- Infractions contre les mineurs
- Infraction contre les moeurs
- Infractions d'imprudence
- Enquête de police
- Ministère public
- Parties civiles
- Procès pénal

Le sport et les loisirs occupent une place croissante chez les jeunes générations dont les parents sont plus soucieux qu'autrefois de leur épanouissement personnel. L'État y est sensible et participe à leur développement à travers ses politiques publiques en faveur de la jeunesse.

Toutefois, ces actions en faveur des loisirs des jeunes ont leur contrepartie : la peur des familles. Appréhension face au risque d'agression sexuelle par les encadrants des clubs sportifs ou des accueils collectifs de mineurs pendant leur temps de loisirs ou de vacances ; crainte qu'un accident survienne à l'occasion de la pratique d'activités physiques ou sportives comme l'attestent les drames qui ont endeuillé des familles au cours des dernières décennies.

Le fil rouge de l'ouvrage relie ces deux préoccupations majeures. D'abord en exposant les mesures de prévention mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour faire barrage aux prédateurs sexuels et à tous ceux, exploitants et personnels d'encadrement, qui mettent en péril la sécurité des mineurs. Mais également en proposant, à la lumière instructive de la jurisprudence, les mesures de précaution susceptibles de neutraliser les imprévoyances inconscientes,causes majeures de la survenance d'accidents.

Vient ensuite le volet de la répression à la fois comme outil de réaction sociale et de dissuasion des comportements délictueux qui permet au lecteur de découvrir la galaxie des infractions contre les auteurs d'atteintes délibérées ou caractérisées à Ia sécurité physique ou morale des mineurs. À cet égard cet ouvrage rend compte des lois les plus récente renforçant la répression contre les auteurs de violence sexuelles et élargissant l'éventail des incrimination qui sanctionnent les comportements sordides généré par les outils de communication en ligne.

Cette somme de concepts juridiques, doublée d'un typologie des imprévoyances à partir de laquelle peu s'élaborer un plan de prévention des risques, devrai intéresser un large public : organisateurs d'accueil collectifs de mineurs et leurs équipes d'encadrement responsables de clubs sportifs et leurs éducateur sportifs ; directeurs de service jeunesse et sport de communes ; professionnels du droit.

Après une carrière administrative dans les service déconcentrés des ministères de la jeunesse et de sports en qualité d'inspecteur et de chef de service Jean-Pierre VIAL s'est spécialisé dans le contentieux de accidents sportifs. Docteur en droit, membre associé du laboratoire sur les vulnérabilités et l'innovation dans le sport de l'université Claude Bernard, Lyon 1 il est l'auteur de nombreuses chroniques et d'ouvrage sur cette thématique dont Vacances et loisirs de jeunes - Guide de la responsabilité, aux éditions Juris Service (mars 2003), et Le risque pénal dans le sport aux éditions Lamy (octobre 2012). Il a également animé un cycle de formation sur le droit de la responsabilité et participé à la formation des cadres administratif de l'État en charge du contrôle des établissement sportifs et des accueils collectifs de mineurs. Ouvert / Commentaire

2023-05-10 14:25:22 Ouvert / Commentaire

2023-05-09 17:51:04 Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire
Marie-Aude Beernaert, Benoït Cuvelier, Simone Guffens, Léa Teper

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

62,00 €
Editeur : Anthemis
Collection : Recyclage en droit
Parution : 09/05/2023
EAN : 9782807211094
116 pages
Résumé
DROIT BELGE

Premiers enseignements des nouvelles voies de recours au sein des prisons
Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte formelle contre les décisions prises à son encontre par le directeur de l’établissement pénitentiaire où elle réside. Ces plaintes sont traitées par des commissions de plaintes instituées dans chaque établissement et, le cas échéant, en degré d’appel, par l’une des deux commissions d’appel, francophone ou néerlandophone, instituées au sein du Conseil central de surveillance pénitentiaire.
La possibilité est, par ailleurs, donnée aux détenus de former, auprès de ces mêmes commissions d’appel, un recours contre les décisions du directeur général de l’administration pénitentiaire en matière de transfèrement dans une prison déterminée ou de placement sous régime de sécurité particulier individuel.
Toute décision rendue par l’une des commissions d’appel est, à son tour, assujettie au contrôle du Conseil d’État, chargé de connaître des recours en cassation administrative dirigés contre de telles décisions.
L’instauration de ces nouvelles voies de recours a représenté une véritable petite révolution pour le contentieux pénitentiaire. Après un peu plus de deux ans d’application, il paraît utile d’en tirer les premiers enseignements, que ce soit au niveau des procédures applicables ou des grandes thématiques qui ont été traitées jusqu’ici.
Tel est le double objet de cette publication consacrée au droit de plainte et au contentieux administratif pénitentiaire.

Sous la coordination de : David Renders, Marie-Aude Beernaert Ouvert / Commentaire

2023-05-09 17:51:00 Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:30:33 Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:30:25 Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:24:46 Du positivisme au réalisme juridique
Bénédicte Bernard

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

7,01 €
Editeur : Boleine
Parution : 20/04/2023
EAN : 9782490081493
64 pages
Résumé
Un constat : deux conceptions de la norme divergent. L'une se fonde sur un ordre "donné" et l'autre sur un pur "construit" . Dans le positivisme juridique, la norme est fondée sur la seule force de la volonté générale, selon un principe immanent, tandis que dans le réalisme, celle-ci est fondée sur un ordre établi, extérieur et préexistant. La loi est ainsi pensée comme la règle du droit (nomos), soit la mesure du droit, mais non le droit lui-même.
Face à ces deux grandes conceptions du droit, le juriste est amené à faire un choix : celui du fondement de la norme.

Bénédicte Bernard, docteur en droit canonique, a exercé en tant qu'avocat et enseigné le droit privé à Paris I Panthéon-Sorbonne. Auteur de Laïcité française et sécularité chrétienne, elle est actuellement directrice des Editions Boleine et vit à Paris. Ouvert / Commentaire

2023-04-29 19:24:10 Ouvert / Commentaire