Droit pénal&criminologie

2021-11-10 09:54:16 Ouvert / Commentaire

2021-11-10 09:49:29 Ouvert / Commentaire

2021-11-10 09:49:10 Ouvert / Commentaire

2021-11-10 09:47:29 Ouvert / Commentaire

2021-11-10 09:47:15 Ouvert / Commentaire

2021-11-06 12:05:43 Le Code de la justice pénale des mineurs
Du texte à la pratique

Christophe Daadouch, Carole Sulli, Alexis Vetty

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

42,00 €
Editeur : Berger-Levrault
Collection : Pratiques judiciaires
Parution : 28/10/2021
ISBN : 978-2-7013-2124-0
638 pages
Résumé
L'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée... quarante fois. Et la 40e fut la dernière !

C'est par la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale des mineurs. En quelques mois, le Code de la justice pénale des mineurs était constitué, le texte ratifié par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 pour une entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Cette refonte en profondeur (nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative, délais restreints, place prépondérante du Parquet) se confronte nécessairement au temps éducatif et questionne...

Comment les professionnels vont-ils continuer à exercer leurs missions dans cette organisation totalement rénovée ? A fortiori dans le cadre de la procédure nouvelle dite « d'audience unique » permettant de statuer dans un délai extrêmement bref, principalement pour les mineurs déjà connus ?

Si ce code affirme garantir les principes constitutionnels applicables à la justice des mineurs - dont la spécialisation des magistrats et la primauté de l'éducatif sur le répressif -, qu'en est-il au-delà ?

L'âge de responsabilité pénale arrêté à 13 ans sur présomption simple, la place nouvelle donnée aux titulaires de l'autorité parentale, la volonté de faciliter l'action civile, la mise en place de nouvelles sanctions et peines sont autant d'évolutions qui impactent tant l'intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse que le rôle du juge des enfants et celui de la défense.

Entre illustrations pratiques et réflexions théoriques, cette première édition est une analyse exhaustive du droit pénal des mineurs : depuis ses sources jusqu'au code et son importante circulaire d'application du 25 juin 2021 en passant par le volumineux Référentiel des pratiques éducatives de juillet 2021

Au-delà de l'examen des profondes modifications de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage entend identifier les nombreux questionnements que pose la mise en oeuvre de cette réforme.

Un instrument essentiel pour comprendre l'histoire, l'évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs !

Christophe Daadouch est docteur en droit, formateur dans les institutions sociales et médico-sociales.
<>Carole Sulli est avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et des personnes.
Alexis Vetty est cadre socio-éducatif. Ouvert / Commentaire

2021-11-06 12:05:18 Ouvert / Commentaire

2021-11-06 12:02:53 Les violences faites aux femmes
Aspects juridiques et judiciaires

Erick Maurel

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

20,90 €
Editeur : Enrick B. Editions
Collection : Le porte voix
Parution : 03/11/2021
ISBN : 978-2-35644-873-6
464 pages
Résumé
Avec cet ouvrage, Erick Maurel procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d'y apporter une réponse.

Dans une première partie, en s'appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d'enfant et abandon de famille, mariage forcé...

Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences, depuis le stade de l'enquête jusqu'à celui de l'exécution des peines en passant par l'information judiciaire et le procès pénal. Il présente les nouvelles mesures d'accompagnement des victimes et prise en charge des auteurs : interdiction de paraître, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, évaluation personnalisée des victimes...

Préface de Élisabeth Moreno.
Procureur de la République à Nîmes, Erick Maurel a exercé dans de nombreuses juridictions. Il a ainsi été procureur de la République à Abbeville, Saint Omer, Pau, a été affecté dans des juridictions comme Ajaccio ou Pontoise. Ancien auditeur de l'IHEDN et de l'INHESJ, il a été directeur de sessions de formations continue durant six années à l'Ecole nationale de la magistrature, chargé de cours à la Faculté de droit de Pau et a publié des articles juridiques ainsi que deux ouvrages consacrés à l'action du ministère public. Ouvert / Commentaire

2021-11-06 12:02:33 Ouvert / Commentaire

2021-11-06 12:01:44 Les cahiers de la justice, 2021 N°3
Dossier : juger les fous ?

Collectif

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

43,00 €
Editeur : Dalloz
Collection : Les cahiers de la justice
Parution : 03/11/2021
ISBN : 978-2-247-20861-6
548 pages
Résumé
Au milieu du siècle dernier, notre regard ur la folie criminelle était largement onditionné par les experts psychiatres. Parés du sceau de la science, leurs diagnostics tombaient de très haut. Ni les avocats, ni les magistrats n'osaient contester leur domaine réservé. Pour ceux que la psychiatrie avait choisis, la prison était nocive, le soin seul (résultant du non-lieu) ouvrait le chemin de la guérison. La réforme du Code pénal de 1994 a nuancé cette alternative sommaire entre la prison et le soin selon qu'il y a abolition du discernement (folie complète) ou simple altération (folie partielle). Au tournant des années 2000, ce modèle va être nuancé. Peu à peu, la figure du fou criminel est vue sous l'angle de la dangerosité et des risques encourus pour la société. Nous demandons à la justice et ses experts moins de le traiter que de nous protéger de ceux qui font un usage de leur liberté certes pathologique mais surtout dangereux pour notre société. C'est dans ce mouvement de « responsabilisation » croissante des malades mentaux traduits en justice que se situe l'affaire Sarah Halimi à laquelle est consacré ce dossier des Cahiers de la Justice.
La question débattue est de savoir si la prise de toxiques a un effet déterminant ou contributif sur le passage à l'acte. Dans le premier cas, la responsabilité est pleine et entière même si la peine peut être atténuée en cas d'altération du discernement. Dans le second cas, le crime peut déboucher sur un non-lieu ce qui a été décidé dans cette affaire par les juridictions et confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Face à l'incompréhension de cette décision de la part des porte-paroles des victimes relayée par le discours politique, le débat reste ouvert. La crainte exprimée par certains auteurs de ce dossier est que la tendance à la responsabilisation pénale des malades mentaux soit accrue dans un tel contexte en oubliant les carences de l'expertise psychiatrique et la primauté du débat judiciaire. Ouvert / Commentaire