Droit pénal&criminologie

2023-04-25 16:14:00 Le droit de la vie humaine
Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit

Anne-Laure Youhnovski Sagon

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

79,00 €
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : 20/04/2023
EAN : 9782247223305
868 pages
Résumé
Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de ces relations. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.
Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective.

D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.

Préface de Bertrand Mathieu et Philippe Blachèr. Ouvert / Commentaire

2023-04-25 16:13:14 Ouvert / Commentaire

2023-04-25 16:11:18 Les décisions créatrices de droits
Préface de Gweltaz Éveillard

Antoine Le Brun

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

79,00 €
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : 20/04/2023
EAN : 9782247223237
904 pages
Résumé
Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.
Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l’ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l’abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l’administration.
Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d’être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d’obligations administratives. La mise en place d’un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d’un droit au sens conceptuel du terme.
Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation.
Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l’exécution par l’administration de ses obligations. Ouvert / Commentaire

2023-04-25 16:10:30 Ouvert / Commentaire

2023-04-25 16:05:08 La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle)
Damien Salles

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

20,00 €
Tome 120
Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection : Actes & Colloques
Parution : 25/04/2023
EAN : 9782381940205
252 pages
Résumé
La faillite de la règle est ancienne. Sous l’Ancien Régime, bien souvent les lois ne s’imposent que sur un mode facultatif et constituent un instrument défaillant du pouvoir monarchique. Certaines demeurent à l’état de vœu pieux, d’autres peinent à être appliquées, sont laissées en « souffrance », quand elles ne sont pas totalement enfreintes par les gouvernés ou ceux chargés de les faire respecter. Bien qu’elle oblige, la loi est l’objet de perpétuelles transgressions, soit qu’on l’ignore, qu’on la rejette, qu’on la déforme, qu’on la contourne. C’est sous cet angle que les différentes contributions à cet ouvrage abordent l’histoire de la loi à l’époque moderne. Toutes nourrissent ce constat : il existe une désobéissance à la loi propre à la modernité. Celle-ci se signale notamment par son caractère généralisé, la variété de ses formes, les multiples raisons avancées pour la justifier, mais aussi par la réponse très mesurée que lui apporte le pouvoir. Dès lors, la désobéissance dont il est ici question est « à géométrie variable », par « action », « volontaire », « évitée », « pardonnable », « légitime », ou encore « revisitée », illustrant par-là les « paradoxes inhérents à la construction de l’État moderne et au déploiement de la souveraineté monarchique », (A. Rousselet-Pimont, dans la préface).

Le présent ouvrage dirigé par Damien Salles (Institut d’Histoire du droit de l’Université de Poitiers) réunit les travaux de douze contributeurs : A. Rousselet-Pimont (Professeur d’Histoire du droit à l’École de Droit de la Sorbonne), Laurent Bouchard (Maître de conférences HDR en Histoire du droit à l’Université de Poitiers), Paul Chauvin Madeira (Maître de conférences en Histoire du droit à l’Université de Tours), Alexandre Deroche (Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Tours), Marta Peguera (Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Lorraine), Sébastien Le Gal (Professeur d’Histoire du droit à l’Université Grenoble-Alpes), Charles Baud, Docteur en Histoire du Droit de l’Université Paris II-Panthéon-Assas, Archiviste paléographe, ancien élève de l’École des Chartes), Fabrice Desnos (Maître de conférences en Histoire du droit à l’Université de Rouen), Éric Gojosso (Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers), Cédric Glineur (Professeur d’Histoire du droit à l’Université d’Artois), Damien Salles (Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers) et Thomas Boullu (Maître de conférences en Histoire du droit à l’Université de Strasbourg). Ouvert / Commentaire

2023-04-25 16:04:16 Ouvert / Commentaire

2023-04-25 16:01:59 Pratique de défense pénale
Droit, histoire, stratégie

François Saint-Pierre

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

47,00 €
Editeur : LGDJ
Collection : Avocat & Pratique professionnelle
6e édition
Parution : 25/04/2023
EAN : 9782275131276
768 pages
Résumé
Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats.
Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète.
Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent ces droits de la défense, de même que l’exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable ou critiquer l’illégalité des poursuites, voire, s’il le faut, mettre en cause l’impartialité du juge.

Son plan est en six parties :
Première partie : « L’avocat et son client : l’assistance et le conseil »
Deuxième partie : « L’avocat à l’étude du dossier : l’examen des preuves du délit »
Troisième partie : « L’avocat et le droit : la critique de la légalité du procès »
Quatrième partie : « L’avocat à l’audience : de la garde à vue à la cour d’assises »
Cinquième partie : « L’avocat et l’exercice effectif des recours »
Sixième partie : « L’avocat contre les abus et les erreurs judiciaires ».

La sixième édition de cette Pratique de défense pénale est à jour des lois et des jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme les plus récentes, jusqu’au 31 décembre 2022.

François Saint-Pierre est avocat. Ouvert / Commentaire

2023-04-25 16:01:33 Ouvert / Commentaire

2023-04-15 16:45:28 Principes de procédure pénale
Géraldine Falque, Olivier Michiels

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

125,00 €
Editeur : Larcier
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
2e édition
Parution : 16/03/2023
EAN : 9782807937734
948 pages
Résumé
> Droit belge.

Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garantie des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière.

Pour y parvenir, les auteurs ont remanié de nombreux passages de l’ouvrage pour en améliorer la structure, la compréhension et les pistes de réflexion et d’approfondissement. Ils ont encore intégré de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste. Ce manuel est successivement décliné sous forme de titres qui s’attachent à l’étude de l’action publique, l’action civile, l’information préliminaire, l’instruction, la détention préventive, la procédure au fond, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions pénales, l’exécution des décisions civiles, les procédures particulières, les droits de la défense et les aspects internationaux de la procédure pénale.

Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un ouvrage d’accès immédiat, d’une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.

Olivier Michiels est président de chambre à la cour d’appel de Liège et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège où il enseigne la procédure pénale.
Géraldine Falque est avocat au barreau de Liège, assistante en droit pénal et procédure pénale à la Faculté de Droit de l'Université de Liège. Ouvert / Commentaire

2023-04-15 16:44:49 Ouvert / Commentaire