2024-05-02 16:55:10
TRAITÉ DE LISBONNE ET FAUSSES INFORMATIONS QUI CIRCULENT :
1. La souveraineté nationale s'exerce par la voix du référendum (le peuple) et par la voix de ses représentants (le parlement - en congrès pour les lois constitutionnelles).
Ce que le peuple a décidé par la voix du référendum peut être défait par le parlement, il n'y a pas de prééminence de la voix du peuple sur celle des parlementaires.
C'est ainsi dans notre constitution de 1958.
En 1789 et sous la constitution de 1946, le peuple en pratique ne pouvait pas se prononcer directement mais seulement à travers ses représentants.
Donc, sur ce point, il ne peut être affirmé que le Traité de Lisbonne n'est pas valide bien que l'on puisse déplorer que la volonté du peuple n'ait pas été entendue.
Là est la limite de notre "démocratie", à chacun de se faire son idée.
2. Le Traité de Lisbonne a été présenté en tant qu'accord international en la forme simplifiée et non pas sous la forme d'un accord international en forme solennelle dans le cadre du projet de loi constitutionnelle de 2008.
Il y est indiqué qu'il s'agit d'apporter des amendements à un accord déjà en vigueur ce qui est également important.
Le texte de la loi rappelle que le président a néanmoins signé le traité au niveau de l'Union européenne.
La règle en principe : Les accords internationaux en la forme simplifiée sont signés par le ministère des affaires étrangères et les accords internationaux en la forme solennelle sont signés par le président de la République (circulaire de 1997).
Ensuite, apparemment le Conseil d'État s'est déjà prononcé, quelle autre procédure est envisageable en droit interne ?
https://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0561.asp
https://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/titre_15constit.asp
3. En droit international, il est nécessaire que les représentants de l'État déposent des réserves durant les négociations d'un projet d'accord si certains points ne sont pas satisfaisants et cela doit être fait
avant la signature de l'accord.
Une fois signé l'État est lié : Pacta sunt servanda, les parties doivent respecter l'accord.
La souveraineté d'un Etat :
- acception interne (points 1 et 2)
- acception externe (point 3).
Pour remettre en cause un accord international dûment signé au sein des instances internationales alors que le congrès en interne (représentant la nation) a donné son accord, a fortiori de la part de nouveaux parlementaires européens, je ne vois pas le mecanisme.
Quelle initiative peut-être prise au sein du parlement européen, en tant que parlementaire européen, afin de rompre un accord validé en interne par le congrès ? Je pose la question.
Puis, il y a tant à dire sur le problème à la racine, à savoir 1789 et ses principes, qu'aucun candidat ne voudra le soulever parce qu'il s'agit de parler de choses qui fâchent...donc on se concentre sur 2008. Ainsi la population pourra continuer à évoluer dans une illusion de liberté voulue par ses maîtres.
Lire le Pr Xavier Martin pour bien comprendre que lever un petit coin du voile ne nous sortira pas d'affaire.
Ce n'est que mon opinion, chacun est libre de penser différemment.
Seule la vérité libèrera le peuple.
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