⚖️ Maître de Araújo-Recchia | Avocat

2023-03-21 11:02:53

Ouvert / Commentaire

2023-03-21 10:10:16 Ouvert / Commentaire

2023-03-21 10:09:55 https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/defense-des-libertes/atteintes-a-l-action-syndicale-et-au-mouvement-social/2571-l-autorite-judiciaire-n-est-pas-au-service-de-la-repression-du-mouvement-social.html Ouvert / Commentaire

2023-03-21 02:49:22 "Dérives inacceptables et dignes d’un pays autoritaire"
 

https://lesaf.org/charges-policieres-nasses-interpellations-massives-la-violence-se-joint-au-deni-democratique/ Ouvert / Commentaire

2023-03-21 00:06:49 TERRORISME D'ÉTAT

C'est inqualifiable. Le Monde entier doit savoir ce que les français subissent. Que la souffrance soit dénoncée. Qu'on en finisse avec cette violence d'État.

https://twitter.com/realmarcel1/status/1637917438246285313?t=iPAFhhjI5IFM_RGKs1C__Q&s=09 Ouvert / Commentaire

2023-03-20 23:38:47 On ne peut pas reprocher à François Asselineau de ne pas parler français

@StoryOfBlackBond Ouvert / Commentaire

2023-03-20 23:33:48 Mascarade et traîtrise (deux motions rejetées)

La motion de destitution est toujours possible. Elle n'a jamais été déposée.

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.13105378_641871709a962.1ere-seance--discussion-et-vote-sur-deux-motions-de-censure-20-mars-2023 Ouvert / Commentaire

2023-03-20 18:23:38 (suite ) AUX FORCES GARANTES DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA PROTECTION DES FRANÇAIS


La liberté d'aller et venir (liberté individuelle) constitue également un droit fondamental, qui se rattache à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 et qui est garanti par l'article 66 de la Constitution.

L'article 432-4 du Code pénal sanctionne les atteintes à la liberté individuelle.


Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d'Etat a jugé illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d'État annule également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection.


L'article 122-4 du Code pénal rend pénalement responsable celui qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, si cet acte est manifestement illégal.

Compte à consulter pour plus d'infos :
@policepourlaverite Ouvert / Commentaire

2023-03-20 18:23:16 AUX FORCES GARANTES DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA PROTECTION DES FRANÇAIS

Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par la loi.

Il apparaît dans le cadre de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de la Constitution : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (article 10).

Par ailleurs, selon une décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1995, le droit de manifester se rattache au « droit d'expression collective des idées et des opinions ».

Enfin, il est cité à l'article 11 de la convention Européenne des Droits de l'Homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association ».

Ni l'article R. 610-5 du code pénal, ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée (Ch. crim. 8 juin 2022, 21-82.454). Ouvert / Commentaire

2023-03-20 17:29:45 En 2020, j'ai transmis un rapport concernant les atteintes aux libertés et principes fondamentaux observées en France auprès du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, pour le compte de mon client, aujourd'hui opposant politique emprisonné.
Aucun résultat, aucune enquête.
Alors que des Etats étrangers et même la Ligue des droits de l'homme, demandent au pouvoir exécutif français de cesser de violer les droits humains des manifestants en 2023, qu'en est-il?
Va-t-on encore laisser faire?
En ne réagissant pas, les organisations internationales démontrent qu'elles ne poursuivent pas leur objet affiché et qu'elles couvrent en réalité les exactions de leurs commanditaires. Ouvert / Commentaire