⚖️ Maître de Araújo-Recchia | Avocat | Présidente O.N.E.S.T - Organisation Nationale Éthique Santé Transparence 🇫🇷

2023-07-04 21:05:24 Ouvert / Commentaire

2023-07-04 19:35:11 Ceux qui citent ce texte, issu de l'analyse du dossier législatif (dossier synthèse de 25 pages attaché ci-dessus), pourraient au moins faire œuvre de politesse et de bienséance en citant sa source.
D'autant plus lorsque les phrases utilisées sont les mêmes au mot près.
Tout se perd. Ouvert / Commentaire

2023-07-01 19:43:20 ALERTE (merci Pierrick de ta vigilance)

Pendant que la rue est en feu, les textes passent sans encombre au Parlement. Les parlementaires et médias se garderont bien de vous alerter et le pouvoir exécutif a le champ libre.

Article 23 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense :

En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence des institutions de la République ou (cas nouveau) de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière de défense, qu’elle soit actuelle ou si elle n’est pas immédiate, seulement prévisible, l'article L. 2212-1 nouveau du code de la défense permettra (s’il est définitivement adopté) au Président de la République, via un décret en conseil des ministres, d'ordonner la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour parer à cette menace ou d'habiliter l'autorité administrative ou militaire à procéder à ces mesures.

Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L2212-1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service (article L.2212-2).

Le fait de refuser de déférer à la demande de recensement des personnes, biens et services ou à la convocation à des essais ou à des exercices ou encore de refuser le blocage des biens sera pénalement sanctionné par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, suite à l’adoption de l’amendement du Gouvernement par le Sénat (article L.2211-5, 1° nouveau et 2° du code de la défense).

Le fait de ne pas déférer aux réquisitions prévues aux articles L.2212-1 et L.2212-2 est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros (article L.2212-9 du code de la défense).
Le projet de loi est toujours en cours de discussion. Ouvert / Commentaire

2023-07-01 19:42:18 (suite) Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L2212-1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service (article L.2212-2).

Le fait de refuser de déférer à la demande de recensement des personnes, biens et services ou à la convocation à des essais ou à des exercices ou encore de refuser le blocage des biens sera pénalement sanctionné par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, suite à l’adoption de l’amendement du Gouvernement par le Sénat (article L.2211-5, 1° nouveau et 2° du code de la défense).

Le fait de ne pas déférer aux réquisitions prévues aux articles L.2212-1 et L.2212-2 est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros (article L.2212-9 du code de la défense).
Le projet de loi est toujours en cours de discussion. Ouvert / Commentaire

2023-07-01 19:42:13 ALERTE (merci Pierrick de ta vigilance)

Pendant que la rue est en feu, les textes passent sans encombre au Parlement. Les parlementaires et médias se garderont bien de vous alerter et le pouvoir exécutif a le champ libre.

Article 23 PLPM 2023 :
En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence des institutions de la République ou (cas nouveau) de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière de défense, qu’elle soit actuelle ou si elle n’est pas immédiate, seulement prévisible, l'article L. 2212-1 nouveau du code de la défense permettra (s’il est définitivement adopté) au Président de la République, via un décret en conseil des ministres, d'ordonner la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour parer à cette menace ou d'habiliter l'autorité administrative ou militaire à procéder à ces mesures. Ouvert / Commentaire

2023-07-01 14:43:41 La revue des mondialistes vous dit tout. https://www.economist.com/weeklyedition/2017-03-04 Ouvert / Commentaire

2023-06-30 13:44:34 https://www.arianebilheran.com/post/hommage-au-dr-olivier-soulier Ouvert / Commentaire

2023-06-29 16:10:00 ALLEMAGNE.

À Munich, lors de la parade gay, la chanson nazie ukrainienne "Bandera est notre père" a été chantée par le présentateur et reprise par une foule manifestement inculte (le régime nazi n'a pas franchement été tendre avec l'homosexualité).

En toute décontraction, le fascisme se normalise. Je n'oublie pas que les médias mainstream ont tendance à très vite nous coller, à nous qui réclamons plus de transparence politique et administrative et le maintien des droits fondamentaux, nous qui demandons que les débats publics ne soient plus censurés, etc, l'étiquette d'extrême-droite, détournant ainsi l'attention des variables héritiers du 3e Reich (qui ne se trouvent pas forcément dans cette foule sans culture générale mais plutôt à tous les niveaux de pouvoirs). Ouvert / Commentaire

2023-06-29 16:10:00 FRANCE

La guerre est un thème récurrent dans le discours du Président Macron.

Il ne nous reste plus qu'à découvrir ce qu'est "une guerre de haute intensité " et on aura une idée de ce qui nous attend dans les prochains mois.

https://www.google.com/amp/s/www.cnews.fr/france/2023-06-27/marseille-emmanuel-macron-annonce-la-construction-dun-nouvel-hopital-militaire%3famp Ouvert / Commentaire

2023-06-23 23:22:45 https://www.vududroit.com/2023/06/annulation-de-lagrement-danticor-jean-castex-faux-naif/?s=09 Ouvert / Commentaire