2022-04-04 23:12:05
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Anticipation, prĂ©paration et rĂ©ponses aux situations de tension dans les structures de mĂ©decine dâurgence
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Les mesures du Pacte de refondation des urgences sont en cours de dĂ©ploiement ; la rĂ©forme du droit des autorisations dâactivitĂ©s de soins dont les dĂ©crets devraient ĂȘtre publiĂ©s dans les prochaines semaines pour une application en 2022 permettra de repenser lâorganisation de la mĂ©decine dâurgence.
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Dans lâattente de la mise en application de ces textes, il est demandĂ© aux ARS et aux Ă©tablissements dâengager tous les efforts pour maintenir ouverts les services dâurgences. A cette fin, il leur est proposĂ© des Ă©lĂ©ments dâanalyse et des solutions permettant dâanticiper les situations de rupture pouvant affecter lâoffre de soins telle que planifiĂ©e dans le projet rĂ©gional de santĂ©, et de sĂ©curiser le fonctionnement des structures de mĂ©decine dâurgence. Â
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En complĂ©ment des leviers nationaux mentionnĂ©s supra, les leviers qui peuvent ĂȘtre activĂ©s, notamment pour soutenir spĂ©cifiquement les structures de mĂ©decine dâurgence, sont les suivants :
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1.      A la main des Ă©tablissements, mesures relevant de la gestion interne Ă lâĂ©tablissement des personnels mĂ©dicaux et non mĂ©dicaux :
o  Encourager les Ă©tablissements Ă systĂ©matiser un entretien prĂ©alable Ă un dĂ©part afin dâen analyser les motifs et proposer des solutions Ă lâagent et, pour les contractuels, veiller, dans la mesure du possible, au respect du prĂ©avis ;
o  Appel aux volontaires en interne, y compris chez les internes de dernier semestre, docteurs juniors, assistants spécialistes (AS), chefs de clinique assistants des hÎpitaux (CCA), etc.
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2.      Sous la coordination des ARS, mesures relevant de la solidarité territoriale :
o  Appel aux volontaires en externe : les médecins libéraux qui pourraient intervenir dans le cadre de contrat ou de mises à disposition ;
o  Mobilisation des établissements voisins, y compris privés ;
o  Mobilisation du CDOM pour lâorganisation de la PDSA renforcĂ©e et la participation Ă la rĂ©gulation du SAMU, y compris les week-ends et jours fĂ©riĂ©s.
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3.      Sous la coordination des ARS, mesures plus coercitives, auxquelles il pourrait ĂȘtre recouru si les mesures prĂ©cĂ©dentes nâĂ©taient pas suffisantes :
o  Plan blanc de lâĂ©tablissement
-         Assignations par le directeur de lâĂ©tablissement : par ordre de prioritĂ© privilĂ©gier les AS/CCA et les praticiens exerçant dans les services de mĂ©decine sous rĂ©serve de la COPS et des prioritĂ©s locales. Dans ce cas, une filiĂšre pour les prises en charge bĂ©nignes pourra ĂȘtre rĂ©organisĂ©e aux urgences, qui sera assurĂ©e par les praticiens non urgentistes et une filiĂšre neuro/cardio assurĂ©e par les spĂ©cialistes ;
o  Réquisition des intérimaires par demande de l'ARS auprÚs du préfet ;
o  Réquisition des libéraux par demande de l'ARS auprÚs du préfet.
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Cette « boĂźte Ă outils », dĂ©taillĂ©e en annexe 1, qui reprend et met Ă jour des travaux menĂ©s avec le CNUH devrait permettre aux acteurs de la mĂ©decine dâurgence (reprĂ©sentants des professionnels, fĂ©dĂ©rations et confĂ©rences hospitaliĂšres, ARS) dâapporter une rĂ©ponse adaptĂ©e Ă la situation locale.
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Nous nous permettons dâinsister sur la nĂ©cessitĂ© dâobligation de rĂ©sultat quant au maintien le plus large possible de lâouverture des services, et partant de la nĂ©cessitĂ© de mobiliser Ă plein les leviers internes aux Ă©tablissements, notamment la solidaritĂ© interne, et, Ă dĂ©faut, la solidaritĂ© territoriale.
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Rappel des dispositifs nationaux de soutien Ă la mobilisation RH
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Pour soutenir la mobilisation des soignants, plusieurs dispositifs RH demeurent actifs ou ont été réactivés au niveau national :
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1.      Majoration de 50% des heures supplĂ©mentaires des personnels paramĂ©dicaux de la fonction publique hospitaliĂšre jusquâau 31 janvier 2022 ;
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2.      Majoration de 50% du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers et majoration de 20% des gardes pour les personnels hospitalo-universitaires jusquâau 31 janvier 2022 ;
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