Anticipation, préparation et réponses aux situations de tens | 👨🚒 Pompiers Libres 👨🚒
Anticipation, préparation et réponses aux situations de tension dans les structures de médecine d’urgence
Les mesures du Pacte de refondation des urgences sont en cours de déploiement ; la réforme du droit des autorisations d’activités de soins dont les décrets devraient être publiés dans les prochaines semaines pour une application en 2022 permettra de repenser l’organisation de la médecine d’urgence.
Dans l’attente de la mise en application de ces textes, il est demandé aux ARS et aux établissements d’engager tous les efforts pour maintenir ouverts les services d’urgences. A cette fin, il leur est proposé des éléments d’analyse et des solutions permettant d’anticiper les situations de rupture pouvant affecter l’offre de soins telle que planifiée dans le projet régional de santé, et de sécuriser le fonctionnement des structures de médecine d’urgence.
En complément des leviers nationaux mentionnés supra, les leviers qui peuvent être activés, notamment pour soutenir spécifiquement les structures de médecine d’urgence, sont les suivants :
1. A la main des établissements, mesures relevant de la gestion interne à l’établissement des personnels médicaux et non médicaux :
o Encourager les établissements à systématiser un entretien préalable à un départ afin d’en analyser les motifs et proposer des solutions à l’agent et, pour les contractuels, veiller, dans la mesure du possible, au respect du préavis ;
o Appel aux volontaires en interne, y compris chez les internes de dernier semestre, docteurs juniors, assistants spécialistes (AS), chefs de clinique assistants des hôpitaux (CCA), etc.
2. Sous la coordination des ARS, mesures relevant de la solidarité territoriale :
o Appel aux volontaires en externe : les médecins libéraux qui pourraient intervenir dans le cadre de contrat ou de mises à disposition ;
o Mobilisation des établissements voisins, y compris privés ;
o Mobilisation du CDOM pour l’organisation de la PDSA renforcée et la participation à la régulation du SAMU, y compris les week-ends et jours fériés.
3. Sous la coordination des ARS, mesures plus coercitives, auxquelles il pourrait être recouru si les mesures précédentes n’étaient pas suffisantes :
o Plan blanc de l’établissement
- Assignations par le directeur de l’établissement : par ordre de priorité privilégier les AS/CCA et les praticiens exerçant dans les services de médecine sous réserve de la COPS et des priorités locales. Dans ce cas, une filière pour les prises en charge bénignes pourra être réorganisée aux urgences, qui sera assurée par les praticiens non urgentistes et une filière neuro/cardio assurée par les spécialistes ;
o Réquisition des intérimaires par demande de l'ARS auprès du préfet ;
o Réquisition des libéraux par demande de l'ARS auprès du préfet.
Cette « boîte à outils », détaillée en annexe 1, qui reprend et met à jour des travaux menés avec le CNUH devrait permettre aux acteurs de la médecine d’urgence (représentants des professionnels, fédérations et conférences hospitalières, ARS) d’apporter une réponse adaptée à la situation locale.
Nous nous permettons d’insister sur la nécessité d’obligation de résultat quant au maintien le plus large possible de l’ouverture des services, et partant de la nécessité de mobiliser à plein les leviers internes aux établissements, notamment la solidarité interne, et, à défaut, la solidarité territoriale.
Rappel des dispositifs nationaux de soutien à la mobilisation RH
Pour soutenir la mobilisation des soignants, plusieurs dispositifs RH demeurent actifs ou ont été réactivés au niveau national :
1. Majoration de 50% des heures supplémentaires des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière jusqu’au 31 janvier 2022 ;
2. Majoration de 50% du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers et majoration de 20% des gardes pour les personnels hospitalo-universitaires jusqu’au 31 janvier 2022 ;
