3. Recours au dispositif d’indemnisation des jours de | 👨🚒 Pompiers Libres 👨🚒
3. Recours au dispositif d’indemnisation des jours de congés non pris pour les personnels de la fonction publique hospitalière dans les établissements de santé et médico-sociaux jusqu’au 31 janvier 2022 ;
4. Mobilisation possible des retraités par une extension des dérogations aux règles du cumul emploi retraite plafonné pour les professionnels de santé jusqu’au 31 décembre 2021 :
· Pas de délai de carence de 6 mois après départ à la retraite ;
· Cumul intégral de la retraite et du revenu d’activité, sans écrêtement de la pension de retraite s’ils dépassent un certain seuil ;
· Extension à toutes les reprises ou poursuites d’activité quel que soit le régime d’affiliation.
5. En recours national, mobilisation de renforts humains pour renforcer les établissements de santé et médico-sociaux les plus en tension. Ces renforts s’appuient principalement sur les dispositifs territoriaux existants, sur la Plateforme Renfort RH Crise et sur la Réserve sanitaire de Santé publique France. Néanmoins, ces dispositifs demeurent actuellement en grande tension et les capacités d’appui de la Réserve sanitaire sont ainsi très limitées.
Pour mémoire, le processus de sollicitation de ce 5ème dispositif est le suivant :
Etape 1 : identification des besoins RH (effectifs et profils) par l’ARS demandeuse
· L’ARS réalise une estimation précise des besoins de renforts des structures sanitaires, sociales et médico-sociales à court et moyen termes (ex : anticipation d'ouvertures ou fermetures de lits) : profils (expérience, diplômes) et effectifs de professionnels souhaités.
· L’ARS s’assure avant transmission que toutes les ressources intra-régionales ont été mobilisées (appui inter-établissements, plateforme renfort RH-Crise et liste des volontaires accessible sur Digdash, candidatures spontanées, plateformes de mise en relation directes, agences d’intérim, etc.).
Lorsque toutes les possibilités de recrutement régionales sont mobilisées, l’ARS peut transmettre une demande de renforts à la Réserve sanitaire (avec en copie le Centre de crise sanitaire centrecrisesanitaire@sante.gouv.fr et le CORRUSS alerte@sante.gouv.fr).
Etape 2 : identification des capacités de renfort par le CCS/CORRUSS
· Le CCS/CORRUSS, en lien avec SpF et la DGOS, vérifie l’adéquation de la demande avec la stratégie nationale (analyse du contexte épidémique, des ressources disponibles, arbitrage bénéfice/risque entre transferts inter-régionaux de professionnels de santé et tensions dans la région de départ des professionnels).
· Le CCS/CORRUSS définit la stratégie de réponse (identification des départements/régions susceptibles de venir en renfort).
· En raison d’un vivier de ressources humaines limité, le CCS/CORRUSS en lien avec la DGOS peut prioriser, auprès de la Réserve sanitaire, les demandes émises par les ARS en fonction des situations les plus dégradées.
Etape 3 : recherche de renfort complémentaire par le CCS/CORRUSS
En fonction des possibilités d’appui de la Réserve sanitaire d’une part, et du besoin et des possibilités offertes par la Plateforme Renfort RH-Crise d’autre part, le CCS/CORRUSS peut mettre en place les actions suivantes:
· A partir de la plateforme RH, mise à disposition d’une liste de professionnels des départements/régions avoisinantes, dont les profils correspondent aux besoins ;
· Ouverture d’un droit d’accès à un vivier supplémentaire sur la Plateforme Renfort RH-Crise (départements et régions limitrophes selon la situation épidémiologique de ces territoires) ;
· En lien avec la DGOS, sollicitation directe des sociétés savantes pour l’identification de profils spécialisés ;
· Appel à la solidarité nationale par la sollicitation directe des ARS pour lesquelles la situation épidémiologique est plus favorable pour apporter un appui RH.
