La Commission mixte paritaire* relative au projet de programma | ⚖️ Maître de Araújo-Recchia | Avocat | Présidente O.N.E.S.T - Organisation Nationale Éthique Santé Transparence 🇫🇷

La Commission mixte paritaire* relative au projet de programmation militaire pour les années 2024-2030 en séance le 10 juillet 2023

Horaire : 10 h 30
Lieu : Assemblée nationale

Composition de la CMP :

Membres titulaires :
- Sénateurs : M. Christian Cambon, M. Pascal Allizard, M. Cédric Perrin, M. Olivier Cigolotti, M. Rachid Temal, M. Jean-Marc Todeschini, M. Ludovic Haye

- Députés : M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anne Genetet, M. Laurent Jacobelli, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye

Membres suppléants :
- Sénateurs : M. Philippe Paul, M. Dominique de Legge, M. François-Noël Buffet, M. Michel Canévet, M. Yannick Vaugrenard, M. André Guiol, M. Pierre Laurent

- Députés : Mme Corinne Vignon, M. Frank Giletti, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Cyrielle Chatelain, N., M. Christophe Naegelen

* Après l’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, la prochaine étape parlementaire est la commission mixte paritaire (en procédure accélérée comme c'est le cas ici). La « CMP » réunit sept députés et sept sénateurs lorsqu’un texte a été voté dans des termes différents par les deux chambres du Parlement, afin que les représentants des députés et les sénateurs se mettent d’accord sur une version commune. Si aucun accord n’est conclu, la CMP est dite « non conclusive », et il revient à l’Assemblée nationale d’amender et de voter la version finale du texte.

https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-mixtes-paritaires/actualite/projet-de-loi-relatif-a-la-programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-et-portant-diverses-dispositions-interessant-la-defense-1260.html