Cette semaine à l’AN EN SÉANCE Depuis lundi, les député | Une Semaine à l'AN

Cette semaine à l’AN

EN SÉANCE

Depuis lundi, les députés ont poursuivi les débats sur la deuxième partie du projet de loi finances pour 2021 (PLF 2021). Alors que la première partie d'un projet de loi de finances a principalement trait aux recettes, la seconde partie se concentre sur les dépenses et s'organise en missions. Cette semaine, les missions suivantes ont été examinées: recherche et enseignement supérieur, plan de relance (mission exceptionnelle), administration générale et territoriale de l'Etat, sécurités, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial), enseignement scolaire, sport, jeunesse et vie associative, action extérieure de l'Etat, aide publique au développement, conseil et contrôle de l'Etat, agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, développement agricole et rural (compte spécial), défense, et enfin anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

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Mardi, les députés ont adopté par 326 voix pour et 204 voix contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). Pour rappel, ce PLFSS permet de concrétiser les engagements du Gouvernement: doublement du congé paternité de 14 à 28 jours (dont 7 obligatoires), un soutien fort aux aides à domiciles (200m€ de plus par an), 4000 lits supplémentaires à l'hôpital, création d'une 5ème branche de la Sécurité sociale pour financer l'autonomie, +183€ nets mensuels pour le personnel des hôpitaux (+218€ pour le personnel soignant, dès 2020), création d'un forfait patient urgences de 18€ à la charge des complémentaires pour simplifier la facturation et sortir de la tarification à l'acte, création de 12 nouvelles maisons de naissances, et taxation exceptionnelle des complémentaires santé qui ont moins dépensé pendant la crise.

Plus d'informations dans le dossier de presse

Ce jeudi, en application de l'article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement, par la voix du Premier Ministre, a fait une déclaration relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote. Le résultat du vote donne 399 voix pour, 27 voix contre et 7 abstentions (le groupe Les Républicains n'a pas pris part au vote en raison de l'attentat de Nice, ne voulant pas créer de divisions alors qu'ils s'apprétaient à voter contre). Cette déclaration fait suite aux annonces du Président de la République, qui, mercredi soir, annonçait de nouvelles mesures de confinement et de restriction des déplacements. Parmi celles-ci, un confinement national a été décrété au moins jusqu'au 1er décembre, une attestation de sortie est désormais obligatoire pour se déplacer, les déplacements entre régions sont interdits. Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts. Les bars, restaurants, commerces non essentiels fermés, la situation sera réévaluée dans deux semaines pour permettre la réouverture de certains commerces en fonction de la situation . Les réunions privées sont exclues (elles ne peuvent être constitutionnellement interdites). Le télétravail doit devenir la norme 5 jours sur 5, mais les services publics, usines, chantiers et exploitations agricoles peuvent demeurer actifs. L'ensemble des aides aux entreprises et le chômage partiel sont reconduits.

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EN COMMISSION

Les Commissions ont poursuivi les auditions des Ministres concernés sur le projet de loi de finances 2021. Ainsi, la Commission des Affaires culturelles a auditionné Roselyne Bachelot, celle du Développement durable et de l'aménagement du territoire (DDAT) a reçu Jacqueline Gourault et Joel Giraud, celle des Affaires économiques a entendu Franck Riester et Olivia Grégoire, et enfin celle des Affaires sociales a auditionné Elisabeth Borne, Brigitte Bourguignon, Elisabeth Moreno et Sophie Cluzel.

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Chaque semaine, retrouvez un condensé des textes examinés à l'Assemblée Nationale !

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