Cette semaine à l’AN EN SÉANCE Le mardi 20 octobre dern | Une Semaine à l'AN

Cette semaine à l’AN

EN SÉANCE

Le mardi 20 octobre dernier, les députés ont adopté par un vote solennel la première partie du projet de loi finances pour 2021 (PLF 2021). Dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent, le PLF 2021 est surtout un budget de relance centré autour d'un plan d'investissement massif de 100 milliards d’euros, dont 42 milliards d'ici à la fin 2021. Ce projet de loi pose comme objectifs stratégiques la transition écologique (un tiers des fonds), la compétitivité des entreprises et l'indépendance de l'appareil productif (un autre tiers) et la cohésion sociale et territoriale (pour le dernier tiers). Ce projet de budget entérine également les annonces du Gouvernement: repas au CROUS à 1€ pour les étudiants boursiers, baisse des impôts de production de 10Mds€ pour protéger 300.000 emplois, poursuite de l'augmentation de la prime d'activité, pérennisation du chômage partiel de longue durée, protection du crédit d'impôt pour le spectacle vivant, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, conditionnalité des aides de l'Etat sur l'écologie, la parité et la gouvernement des entreprises, rénovation énergétique des bâtiments publics, financement du plan vélo, ou encore 500€ pour le forfait mobilité (au lieu de 400€).

Plus d'informations sur le site du Gouvernement

Cette semaine était aussi dédiée aux débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021). Cette année, plus que jamais, le PLFSS permet d'éviter une catastrophe économique et sociale en concrétisant des programmes d'achat de masques, de remboursements de tests, d'arrêts de travail et de soutien au personnel soignant et à l'hôpital. De plus, les pertes de recettes liées à la conjoncture et les dépenses liées à la protection des Français dans la crise ont conduit à un déficit de la Sécurité sociale estimé à 44,4 milliards d’euros en 2020 (contre 5,4 Mds€ en 2019). Ce PLFSS permet également de concrétiser les engagements du Gouvernement: doublement du congé paternité de 14 à 28 jours (dont 7 obligatoires), un soutien fort aux aides à domiciles (200m€ de plus par an), 4000 lits supplémentaires à l'hôpital, création d'une 5ème branche de la Sécurité sociale pour financer l'autonomie, +183€ nets mensuels pour le personnel des hôpitaux (+218€ pour le personnel soignant, dès 2020), création d'un forfait patient urgences de 18€ à la charge des complémentaires pour simplifier la facturation et sortir de la tarification à l'acte, création de 12 nouvelles maisons de naissances, et taxation exceptionnelle des complémentaires santé qui ont moins dépensé pendant la crise.

Plus d'informations dans le dossier de presse

EN COMMISSION

Commission des Affaires européennes : audition de Clément Beaune sur les résultats du Conseil européen des 15-16 octobre. Plus d'informations sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Commission des Affaires sociales : Audition d'Adrien Taquet sur les suites données aux travaux de la commission des 1000 premiers jours. Plus d'informations sur le site du ministère des solidarité et de la santé

Mission d’information sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 : audition d'Édouard Philippe en tant qu'ancien Premier ministre, et de Christophe Castaner en tant qu'ancien Ministre de l’Intérieur

Commission des Lois : auditions de Gérald Darmanin et d'Olivier Véran, et discussion générale sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

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Chaque semaine, retrouvez un condensé des textes examinés à l'Assemblée Nationale !

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