Un été à l'AN Par décret du président de la République, le Pa | Une Semaine à l'AN
Un été à l'AN
Par décret du président de la République, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 10 septembre 2019.
ORDRE DU JOUR
Déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe.
Examen ou poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
Projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ; Projet de loi relatif à l'énergie et au climat ; Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Examen ou poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique ; Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ; Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Examen ou poursuite de l'examen de projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux.
Une séance de questions au Gouvernement par semaine.
Plus d'informations sur le site Legifrance.
————— Chaque semaine, retrouvez un condensé des textes examinés à l'Assemblée nationale !
