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Un été à l'AN

Une Semaine à l'AN innove ! Retrouvez au fil de l'été un condensé des réformes menées depuis le début de la session.

LOI AGRICULTURE ET ALIMENTATION

A la suite des Etats généraux de l'alimentation lancés en 2017, le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a présenté au conseil des Ministres la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (dite "EGalim"). Elle poursuit trois objectifs principaux : payer le juste prix aux producteurs, renforcer la qualité des produits et favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Calendrier

31 janvier 2018 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
2 octobre 2018 : Adoption définitive du projet de loi par le Parlement.
1er novembre 2018 : Promulgation de la loi par le président de la République.

L'essentiel

Permettre aux agriculteurs d'avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur

La construction du prix d'un produit est inversée : ce sont désormais aux producteurs de proposer un prix en tenant compte des coûts de production et d'indicateurs de référence calculés par les organisations interprofessionnelles.

Une expérimentation de 2 ans est lancée pour relever le seuil de revente à perte de 10% sur les denrées alimentaires. Cela s'accompagne également d'un encadrement des promotions (par exemple, les promotions "2 pour le prix d'1" sont interdites).

L'interdiction de vendre à un prix abusivement bas est élargie, alors que les contrôles et les sanctions sont renforcés.

Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits

Les néonicotinoïdes sont interdits pour protéger la biodiversité et les abeilles.

Les activités de vente et de conseil sont séparées en ce qui concerne les produits phytosanitaires. Les rabais et promotions sont également interdits sur ces produits.

L'utilisation du dioxyde de titane est interdite dans les produits alimentaires. Utilisé pour la seule esthétique, ses nanoparticules pourraient être toxiques pour l'homme.

Dans le cadre du renforcement du bien-être animal, les sanctions ont été doublées alors que le délit de maltraitance animale a été étendu. Les abattoirs volontaires pourront également expérimenter la vidéo-surveillance. La loi interdit finalement la mise en production de tout nouveau bâtiment destiné à l'élevage de poules en cages.

Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous

A partir de 2022, 50% de produits durables ou labellisés seront servis dans la restauration collective, avec un objectif de 20% de produits bio.

La restauration collective et l'industrie agroalimentaire peuvent désormais faire des dons alimentaires pour lutter contre le gaspillage. Les restaurants sont également obligés de proposer aux consommateurs la possibilité d'emporter de la nourriture ou des boissons non consommées sur place.

Dans le cadre de la lutte contre l'utilisation du plastique, les touillettes et pailles en plastique sont interdites à partir de 2020, les bouteilles d'eau en plastique seront interdites dans les cantines en 2020, et à partir de 2025 les contenants alimentaires de cuisson en plastique seront interdits dans la restauration collective.

Plus d'informations sur le site du ministère de l'Agriculture

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Chaque semaine, retrouvez un condensé des textes examinés à l'Assemblée nationale !

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