À l’heure du scandale lié à l’optimisation fiscale du cabinet | Institut Rousseau

À l’heure du scandale lié à l’optimisation fiscale du cabinet de conseil McKinsey, qui aurait obéré l’État d'importantes recettes fiscales, il est apparu nécessaire de faire un état des lieux du contrôle fiscal en France. 

L’État et son administration en charge notamment du contrôle fiscal, la DGFIP (direction générale des finances publiques) sont aujourd’hui singulièrement affaiblis. Aussi :
1 - En 10 ans, la DGFiP a perdu 21 % de ses effectifs ; dans le même temps, elle a subi une perte majeure d’attractivité (déflation salariale, destruction du statut du fonctionnaire, contractualisation, etc.) ;
2 - Le contrôle fiscal a basculé dans une logique de rendement budgétaire à court terme permise par la recherche du compromis avec le contribuable ; il y a perdu de son caractère dissuasif et répressif.
3 - Seule 15 % de la fraude fiscale (13,7 Mds d’euros sur 90 Mds en 2019) est détectée ;
4 - Les rappels d’impôts et encaissements effectifs sont en baisse importante depuis 2015 (respectivement - 51.8% et -36.1%).

Certes, des rustines ont été mises en place pour dissimuler l’ampleur de la régression (remplacement des services de programmation par le big data, recentrage des contrôles sur les risques identifiés). Elles sont insuffisantes. Ceci a eu pour conséquence un effondrement de l’efficacité du contrôle fiscal, et par extension : 
1 - Une forme d’impunité fiscale pour les contribuables les plus aisés, équivalant à une tolérance à la fraude fiscale, puisque le contrôle fiscal n’est plus généralisé et n’a plus les moyens de ses missions ; 
2 - Une baisse des rentrées fiscales à moyen et long terme pour l’Etat.

La nécessité de renforcer le contrôle fiscal n’a cessé d’être appuyée ces dix dernières années par des scandales à répétition (« LuxLeaks » , « Panama Papers », « Paradise Papers », « Pandora Papers », etc).

➜ Mais, au cœur de cette défection semble résider le manque de volonté politique de lutter contre la fraude fiscale. 

https://institut-rousseau.fr/quand-la-politique-dausterite-conduit-a-degrader-volontairement-le-controle-fiscal-et-lefficacite-de-la-lutte-contre-la-fraude/

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Service presse :
oriane.wegner@institut-rousseau.fr
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