Code de procédure civile 2023 (jaquette amovible flower power) | Nouveautés juridiques
Code de procédure civile 2023 (jaquette amovible flower power)
Annoté par Loïc Cadiet
Loïc Cadiet
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
Au prix de lancement de 34,90 €
Valable jusqu'au 31/12/2022
65,00 €
34,90 €
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
36e édition
Parution : 14/07/2022
EAN : 9782711037704
3348 pages
Résumé
Textes à jour au 23 mai 2022.
La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 36e édition intègre notamment :
• le décret du 1 mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
• le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
• le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la toi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions ;
• le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation ;
• le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de paver, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile ;
• le décret du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
Le LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
