2021-09-09 07:50:44
Coronavirus: mise à jour du 8 septembre 2021: Certificat obligatoire à l’entrée des lieux de loisirs dès lundi Dès lundi 13 septembre 2021, il sera obligatoire de présenter un certificat pour entrer dans un
restaurant ou dans un bar. L’accès aux terrasses reste libre. Il faudra également présenter un certificat COVID pour entrer dans les
lieux de culture et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. La mesure est limitée au 24 janvier 2022.
Le certificat ne sera pas exigé pour les manifestations religieuses et les manifestations destinées à la formation de l’opinion politique réunissant un maximum de 50 personnes. S’agissant des manifestations à l’extérieur, les règles restent les mêmes:
le certificat COVID est obligatoire pour celles de plus de 1000 personnes, les autres pouvant décider librement si elles souhaitent restreindre leur accès aux personnes munies d’un certificat. Conditions de l’utilisation du certificat sur le lieu de travailAfin de prendre les mesures de protection appropriées sur le lieu de travail,
les employeurs peuvent demander à leurs employés s’ils disposent d’un certificat COVID. La Confédération a établi la base juridique correspondante dans l’Ordonnance COVID-19 «Situation particulière».
Les employeurs sont donc en droit de demander à leurs employés de présenter un certificat si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations relatives au statut immunitaire ou au résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Cela permet par exemple d'assouplir des mesures comme le port du masque et les règles de distanciation au sein d’une équipe, à condition que l’ensemble des membres de l’équipe disposent d’un certificat.
L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit en outre, dans la mesure du possible, opter pour le certificat «light», qui contient moins d’informations.
Le Conseil fédéral a en revanche expressément renoncé à l’introduction générale du certificat obligatoire sur le lieu de travail. Par conséquent, l'utilisation du certificat ne peut pas être exigée des employeurs. Par ailleurs, si un employeur demande à un employé de se faire dépister, il doit prendre en charge les coûts du test. La Confédération n’assume les coûts du dépistage que dans le cadre de tests répétés en entreprise.
Le Conseil fédéral souhaite un dépistage obligatoire des personnes entrant sur le territoire suisse – cela ne s’applique pas aux frontaliersLe Conseil fédéral prévoit que les personnes non immunisées et non vaccinées doivent présenter un résultat négatif lors de leur entrée en Suisse quel que soit leur moyen de transport à
partir du lundi 20 septembre 2021. Ces règles ne s’appliquent notamment pas aux frontaliers. Pour toutes les autres personnes de plus de 16 ans entrant sur le territoire suisse, les contrôles existants doivent être durcis et
des amendes infligées si nécessaire. Le Conseil fédéral a mis deux variantes en consultation qui entraîneront toutes les deux un durcissement net des dispositions d’entrée sur le territoire.
Certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étrangerÀ condition que les cantons soient d’accord, toutes les personnes ayant été vaccinées à l’étranger avec un vaccin homologué par l’Agence européenne des médicaments doivent pouvoir demander un certificat COVID suisse à partir du 20 septembre 2021. Le vaccin Sputnik n’en fait pas partie.
Continuons à boycotter TOUS les établissements demandant le pass QR code, le test PCR ou le test antigénique pour rentrer dans un établissement.
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