2022-06-13 10:53:31
REFUS D'AUTORISATION Parcours du combattant IEF Itinéraire d'un refus d'autorisation d'IEF
Retrouvez toutes les informations importantes et utiles dans les diapos ci-dessous
Merci de les diffuser largement
LED'A assiste les familles qui ont reçu un refus :
Le service juridique répond à vos mails concernant les refus, RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) sur : rapoleda@riseup.net
Les relais LED'A sont aussi mobilisés pour coordonner les familles et les orienter
https://www.lesenfantsdabord.org/contacts/nos-relais/
LED'A a mis en place un partenariat avec un avocat au barreau de Paris
Pour en bénéficier, contactez :
rapoleda@riseup.net
Merci de ne pas joindre l'avocat sans passer par LED'A ! (Tarifs au nombre de dossiers)
LED'A de son côté continue d'œuvrer pour la liberté d'instruction. Nous tenons notre engagement pris lors de l'appel aux dons.
Décrets : après le référé suspension, nous travaillons sur le recours au fond
Nous avons toujours besoin des remontées de terrain https://framaforms.org/questionnaire-sur-les-demandes-dautorisation-ou-derogation-pour-la-rentree-20222023-et-le-controle-1
Vos remontées de terrain sont autant d'éléments qui permettront, de part la diversité des situations, d'appuyer le caractère discriminant des décrets. Seuls nos avocats ainsi que l'équipe gérant le questionnaire, auront accès à vos réponses.
Si vous souhaitez mettre à jour votre questionnaire, il suffit de mentionner dans la partie commentaire : Mise à Jour.
Tribunal Administratif : notre partenariat avec un avocat spécialisé, et nous réfléchissons encore à d'autres possibilités
CEDH : une fois que nous aurons épuisé tous les recours de la juridiction française
on ne lâche rien
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