2022-06-26 10:59:57
4e motifMais qu'il est bon de relire un peu de Brugnera dans le texte!
A citer sans modération dans vos RAPO:
« Tout enfant est particulier. »
« Le quatrième motif prend bien entendu en compte les enfants atteints de troubles de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, tout comme les enfants précoces et
*tous ceux qui ont besoin d’un rythme d’apprentissage différent.* Est également prévu le cas des enfants pour qui le diagnostic n’est pas encore complètement établi mais dont certaines difficultés ont déjà été repérées par les parents. »
«
*Les familles souhaitant utiliser une méthode pédagogique que les établissements de leur académie n’offrent pas peuvent invoquer le quatrième motif pour en demander l’autorisation*, en le précisant dans le projet éducatif. »
«
*L’essentiel pour les familles est de garder la possibilité d’opter pour l’instruction en famille si elles la jugent bénéfique à leur enfant. Mais c’est précisément l’objectif du quatrième motif !* Le fait qu’elles jugent cette solution bénéfique, c’est bien ce qui motive leur demande d’autorisation, comme le prévoit le quatrième motif ; elles devront ensuite l’étayer dans leur projet éducatif, qui détaillera ce que vous appelez leurs « convictions pédagogiques ». Votre amendement est donc pleinement satisfait par la rédaction actuelle de l’article, même si les mots utilisés ne sont pas les mêmes. »
« L’amendement n° 2408 propose une nouvelle rédaction du quatrième motif autorisant l’instruction en famille pour préciser qu’il est satisfait dès lors que le projet éducatif participe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il me semble satisfait par la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que l’autorisation « ne peut être accordée […] sans que puissent être invoquées d’autres raisons que l’intérêt supérieur de l’enfant » lorsqu’il existe une situation propre à l’enfant. »
Source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2020-2021/troisieme-seance-du-jeudi-11-fevrier-2021
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