2022-07-25 22:50:02
Actu
Ok, passons aux bonnes nouvelles ! (Se référer à la publication épinglée et celles qui vont avec)
Plusieurs tribunaux remettent maintenant en question le pouvoir de Biden d'imposer le vaccin COVID-19 à ses sous-traitants.
Au 21/7/22, le comité d'1 cour d'appel s'est demandé si le président Biden avait le pouvoir d'interdire aux agences gouvernementales de passer des contrats avec des entreprises qui n'exigent pas de vaccins COVID-19 pour leurs travailleurs, alors que 3 autres tribunaux se penchent sur la même question.
- 1 panel de 3 juges de la 6ème Cour d'appel de circuit des à Cincinnati, dans l'Ohio, a entendu les arguments oraux dans la tentative de l'administration Biden de relancer l'obligation vaccinale COVID-19, qui a été bloqué par 1 juge fédéral du Kentucky l'année dernière dans une contestation par 3 États républicains.
- Cette décision ne s'appliquait qu'au Kentucky, à l'Ohio et au Tennessee, qui avaient intenté un procès au sujet de cette obligation.
- Mais 1 juge fédéral de Géorgie a bloqué l'an dernier la politique à l'échelle nationale dans le cadre d'un procès intenté par d'autres États, et le 11ème circuit a entendu les arguments de l'appel de l'administration concernant cette injonction en avril.
- Les 5ème et 8ème circuits examinent également les appels des décisions qui ont bloqué l'obligation vaccinale COVID-19 dans une douzaine d'autres États.
https://www.reuters.com/legal/government/court-probes-bidens-power-impose-covid-19-vaccine-mandate-contractors-2022-07-21/
@AddicKActu
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