2022-07-25 10:31:31
Actu
1 tribunal a accordé 1 victoire juridique majeure à Artur Pawlowski, le pasteur qui a été arrêté et emprisonné pour avoir tenu 1 service religieux pendant le confinement à Alberta.
En mai dernier, Pawlowski et son frère ont été accusés d'avoir organisé 1 rassemblement illégal.
- En octobre, 1 juge a infligé au pasteur 1 sanction sans précédent, exigeant que chaque fois que Pawlowski s'exprime publiquement sur les restrictions de l'Alberta en matière de pandémie, il ajoute une déclaration approuvée par le Gvt.
- Au 22/7/22, 1 décision rendue par 1 comité de la cour d'appel de l'Alberta a ordonné à Alberta Health Services, l'agence de santé de la province, de rembourser à Pawlowski ses frais de justice, ainsi que les amendes.
- C'est 1 victoire éclatante. La Cour d'appel a pris 1 décision unanime et judicieuse et a annulé le constat d'outrage fait contre mon client, a tweeté l'avocate Sarah Miller.
- Crédit :
@Dailywire.com | Décision Justice Alberta | @SarahMiller
@AddicKActu
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