Voici le détail des votes à l'Assemblée Nationale validant la loi dite de "Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne" à 175 voix pour et...23 voix contre...
Pour rappel, cette loi oblige les hebergeurs et FAI a retirer en 1h tout contenu présenté comme "terroriste" par la seule haute administration policière, ce sans le moindre contrôle.
La haute administration et l'exécutif se substituent donc à la justice et se voient octroyer un pouvoir de censure sans contrôle parfaitement totalitaire. N'importe quel site ou contenu peut donc se voir bloquer sur simple demande de l'administration.
18 députés Nupes sur 75 ont voté contre. Les autres n'ont pas voté.
47 députés RN sur 89 ont voté pour. Les autres n'ont pas voté.
9 députés LR sur 69 ont voté pour. Les autres n'ont pas voté.
Le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/dispositions_ue_terrorisme_en_ligne
