2023-07-06 23:19:08
06.07.2023
France
Flori Michel-Ange afficheur du Var (83)Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,
Déboute la SASU BFM TV de l’intégralité de ses demandes,
Condamne la SASU BFM TV aux dépens qui seront recouvrés conformément aux
dispositions de l’article 699 du CPC.
SourceCondamne la SASU BFM TV à payer à Michel-Ange FLORI la somme de 10.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile,
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement.
Ce jour le 7 juillet 2023 par le Tribunal Judiciaire de Marseille Ch.Civ
SourceReporter 83
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