L’association BonSens.org informe ce jour qu'elle va déposer une plainte pénale contre les députés et sénateurs de la commission paritaire suite à leur vote au sujet de la loi du 5 août 2021.
Cette plainte est une plainte pénale pour génocide, association de malfaiteurs, complicité de crimes et pour avoir attenter à la vie d’autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Malgré l’immunité apparente des parlementaires et sénateurs à l'occasion des opinions ou votes qu'ils émettent dans l'exercice de leurs fonctions, c'est le droit international qui prévaut dans l'échelle des normes et l’immunité des sénateurs et députés n'existe pas quand il s'agit de "crimes contre l'humanité"...
L'immunité des parlementaires n'est pas absolue : quelles sont ses limites ?
https://www.francesoir.fr/politique-france/limmunite-parlementaire-nest-pas-sans-limite
