Il y a eu les mesures Covid, et maintenant les mesures Monkeyp | Pierre-Antoine Plaquevent

Il y a eu les mesures Covid, et maintenant les mesures Monkeypox arrivent

Nous avions déjà alerté sur le fait que certaines mesures de « gestion de crise sanitaire » concernant le COVID19 étaient entrées dans le droit commun, puisqu'elles figuraient maintenant au Code de la Santé Publique

Aujourd'hui, est paru un arrêté s'appuyant notamment sur l'article L.3131-1 du Code la Santé Publique , modifié par la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 (relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046096130

Cet arrêté remet en place pour le Monkeypox la liste des personnes pouvant effectuées la vaccination (médecins retraités, étudiants) , et bien sûr avec une rémunération spécifique à cette vaccination.

Il est à noter que, concernant cet arrêté et la référence à l'article L.3131-1 du Code de la Santé Publique , la vaccination rentre dans le cadre de « toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l'organisation et au fonctionnement du système de santé » spécifiées par ce article du CSP

MAIS cet article L.3131-1 du CSP mentionne également que le ministre de la santé peut prescrire par arrêté :

« Des mesures de mise en quarantaine ou de placement et de maintien en isolement, dans les conditions prévues au II des articles L. 3131-15 et L. 3131-17 »

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043589799/

Prêts pour la folie Monkeypox ???