Notre Bon Droit officiel

2022-05-08 13:06:49 #Allemagne 8 personnes sur 1000 ont des effets secondaires sérieux après le vaccin #Covid. C'est le résultat d'une étude observationnelle sur les effets secondaires des vaccins sur 40.000 personnes à l'hôpital Charite à #Berlin.
Et ils sont bien plus haut que les chiffres officiels, 0.2 /1000 du #PaulEhrlich Institute.

Les chiffres de l'étude correspondent à ce qu'on voit en Suède, Israël ou le Canada selon le professeur Harald Matthes. Soit bien plus que pour les vaccins contre la polio ou la rougeole.

Un #traitement possible des problèmes des #vaccins par nettoyage du #sang? (hémodialyse)
"La cause est souvent qu'il y a trop d'auto-anticorps dans le plasma des vaccinés". Le professeur Harald Matthes recommande (après diagnostic) de réaliser un nettoyage du #sang (ou des médicaments pour réduire la réponse immunitaire) pour retirer les auto anticorps formés contre le SARSCov2.
Il note aussi que beaucoup de "#LongCovid" correspondent à des effets secondaires des vaccins... https://www.mdr.de/nachrichten/deutschland/panorama/corona-impfung-nebenwirkungen-impfschaeden-100.html Ouvert / Commentaire

2022-05-06 20:08:33 Notre Bon Droit officiel pinned «NBD RECOURS SOIGNANTS Le projet de loi portant sur l'obligation vaccinale a été voté en deuxième lecture à la Commission santé: un vote “opposition contre majorité”: le processus législatif continue. L’opposition a demandé un renvoi au Conseil d’État mais…» Ouvert / Commentaire

2022-05-06 20:08:30 NBD RECOURS SOIGNANTS

Le projet de loi portant sur l'obligation vaccinale a été voté en deuxième lecture à la Commission santé: un vote “opposition contre majorité”: le processus législatif continue.

L’opposition a demandé un renvoi au Conseil d’État mais nous devons nous préparer à aller en justice.

Nous sommes prêts à déposer un premier recours dès que la loi sera votée, sans attendre la publication de l'Arrêté royal au Moniteur belge.

Un second recours sera déposé dès la publication de l'Arrêté royal. Nous saisirons également la Cour Constitutionnelle, seule juridiction ayant le pouvoir d'annuler cette loi.

Si vous voulez défendre votre droit à travailler, rejoignez-nous:

https://forms.gle/WVpstSWDg6U6mM3n6

Une séance d’information sera organisée avec nos avocats pour vous expliquer l’action dans le courant du mois. Ouvert / Commentaire

2022-05-06 16:54:36 MOBILISATION SOIGNANTS

Bonjour à tous et à toutes.
La loi portant sur l'obligation vaccinale des soignants suit son processus législatif.
Nous avons fait imprimer 550 affiches de sensibilisation.
Je cherche des commerçants prêts à les mettre en vitrine afin de sensibiliser les passants, leurs clients etc.
Voici l'affiche en question.
Si vous êtes d'accord de participer à cette action, merci de remplir ce formulaire pour que nous puissions vous amener l'affiche. https://forms.gle/tXJTKk28Yv3xMEndA Ouvert / Commentaire

2022-05-06 12:16:06 SLOVÉNIE

La plus haute cour de Slovénie a jugé jeudi 5 mai que le décret gouvernemental régissant le contrôle des certificats numériques COVID dans les lieux publics est inconstitutionnel - portant ainsi un nouveau coup à la politique pandémique du gouvernement de prendre les décisions via décrêts.

Dans un arrêt publié jeudi 5 mai, la Cour constitutionnelle a déclaré que le décret constituait un empiètement sur les droits de l'homme, violant le droit de protéger les informations personnelles, ce qui ne peut être fait que par la loi, et non par décret.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a imposé la plupart des restrictions par décret, une pratique que des organisations non gouvernementales, des particuliers et des institutions publiques ont contestée avec succès devant les tribunaux à plusieurs reprises. Cette fois, le Commissaire à l'information a contesté le décret devant les tribunaux.

La plupart des restrictions imposées par le gouvernement ont été basées sur des décrets invoquant la loi sur les maladies transmissibles, dont le libellé est plutôt vague, et qui, selon certains, donne à l'exécutif de larges pouvoirs pour interpréter ses dispositions et émettre des décrets sur cette base.

Dans son décret autorisant la vérification des certificats COVID, le gouvernement a invoqué la loi sur les maladies transmissibles, mais aussi le règlement général sur la protection des données comme base juridique, pour se voir dire par le tribunal que cela est inadmissible.

"L'État doit protéger les gens contre les maladies transmissibles, ce qui est l'un des droits de l'homme, mais pas au prix de la violation d'un autre droit de l'homme", a déclaré le commissaire à l'information en réponse au jugement. 

En outre, il y avait plus que suffisamment de temps pour adopter une loi appropriée", a ajouté le commissaire.

Bien que jugé inconstitutionnel, le décret peut rester en place pendant un an, a décidé la cour. Cela donne aux autorités suffisamment de temps pour modifier la législation afin qu'elle soit conforme à ses arrêts et qu'il n'y ait pas de vide juridique au cas où les restrictions devraient être réintroduites.

https://www.euractiv.com/section/politics/short_news/slovenian-governments-covid-19-decree-declared-unconstitutional/?utm_source=piano&utm_medium=email&utm_campaign=20846&pnespid=7_NkFzYaKLJK0OfJqzKpT8Ocr02pRMp6Nezs07Z58hJmousd42AR2FoJsrAOfz8uX88wne.gXQ Ouvert / Commentaire

2022-05-05 19:21:02 BELGIQUE

“Le Parlement belge attaque une lanceuse d’alerte en révocation. Alors que les lanceurs d’alerte sont sensés être protégés, ceux-ci sont traqués par… le Parlement lui-même. Faut-il le dire, il s’agit ici d’un dangereux précédent.”

https://bam.news/societe/liberte-democratie/inquietant-precedent-en-belgique-le-parlement-incrimine-une-lanceuse-d-alerte#_ftnref2 Ouvert / Commentaire

2022-05-05 00:37:01 SAVE THE DATE

NBD LIVE/ CERTIFICAT EU 10/5

Nous aurons le plaisir d’accueillir la députée européenne Michèle Rivasi,
mardi 10 mai, à 18h30 lors de notre prochaine live sur la prolongation du certificat numérique européen, en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil.

L’avis juridique NBD sur l’extension du certificat numérique européen Covid et sa compatibilité avec le droit européen sera notamment présenté.

À vos agendas! Ouvert / Commentaire

2022-05-05 00:27:03 BELGIQUE

« Un généreux soutien dont Big Pharma attend le retour sur investissement

Les vingt géants pharmaceutiques les plus généreux, tels que Roche, MSD et Novartis, dépensent ensemble trois fois plus en sponsoring qu’ils ne paient d’impôts en Belgique. De ces 875 millions d’euros en tout, c’est la recherche scientifique qui se taille la part du lion (520 million) , suivie par les événements scientifiques, les services de consultance et les associations de patients.

Pourquoi Big Pharma fait-il cela ? « Pour assurer une bonne collaboration », comme le prétend lui-même ce secteur ? Les firmes pharmaceutiques ne sont pas des organisations caritatives. Les firmes pharmaceutiques sont tout d’abord des multinationales qui cherchent à faire un maximum de profit le plus rapidement possible. Tout investissement va dans ce sens. Les géants du secteur versent des millions aux médecins, aux hôpitaux et aux associations de patients, sachant que cela leur donnera un avantage sur le marché. Le fait de financer la recherche dans les universités et les instituts scientifiques leur donne le droit d’intervenir dans les programmes de recherche. Qui paie, décide. »

https://www.levif.be/opinions/letonnant-silence-radio-de-la-part-du-monde-politique-apres-les-revelations-sur-les-derives-de-big-pharma-carte-blanche/?cel_hash=71dbff516095bb04996746c6c2820106d4f9dab0&chts=1651689419&utm_source=Newsletter-20220504&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-RNBAVULV Ouvert / Commentaire

2022-05-04 15:47:37 BELGIQUE SOIGNANTS

Une opinion de Yves Coppieters, Professeur de santé publique à l'ULB

L'obligation vaccinale pour le personnel soignant risque donc de déstructurer le système de soins de santé et d’engendrer ainsi plus de répercussions sanitaires (dans la qualité de la prise en charge des patients en général) que de bénéfices en termes de limitation des contaminations. Les quelques pourcents de soignants non vaccinés sont convaincus de leur choix. Et ce n'est pas une obligation vaccinale qui les fera changer d'avis. Cela va simplement les motiver à quitter le système de soins de santé, qui souffre déjà de carences de personnel. L'obligation vaccinale risque de diminuer les forces disponibles ou d'augmenter les inégalités sociales.
Cette volonté politique de continuer vaille que vaille la stratégie de pression vaccinale empêche toute analyse critique des forces et des faiblesses de la stratégie et confirme presque implicitement que le « tout à la vaccination » sera encore prioritaire dans le futur pour dépasser cette crise sanitaire. Nos décideurs n’ont jamais eu le courage d’expliquer honnêtement les qualités, mais aussi les limites de ces vaccins encore utilisés. Avec les vaccins actuels, l'efficacité sur les contaminations est quasi nulle. Sur les formes graves, elle reste bonne malgré les sous-variants d’Omicron. De manière claire, l'efficacité du vaccin sur la transmission du virus n’est plus un argument pour expliciter les doses à répétition.
Et sur l’obligation vaccinale, outre au sein du Parlement, de nombreux cénacles ont mené des discussions souvent pluridisciplinaires pour argumenter le pour et le contre de cette stratégie. J’invite donc nos responsables politiques à suivre ces débats ou à se tenir informé de leurs conclusions. Par exemple Lawyers4Democracy (L4D), collectif constitué d’universitaires et de juristes attachés à l’État de droit, a tenu il y a quelques semaines un colloque sur la vaccination obligatoire en donnant la parole à des juristes, médecins et philosophes entre autres pour expliquer les dangers multiples d’une obligation vaccinale ciblée ou généralisée. Avec une épidémie actuellement sous contrôle et une protection immunitaire de population réelle, le temps est plutôt aux approches participatives sur l’anticipation de la suite de la gestion de la crise, transparentes, nécessaires et basées sur une proportionnalité des stratégies à envisager. Et puis il serait peut-être enfin temps d’envisager des plans efficaces de promotion de la santé axés sur la pleine santé de la population et la prévention de toutes les comorbidités qui ont été des facteurs facilitateurs de l’expression de l’épidémie chez nous !

https://www.lalibre.be/debats/opinions/2022/05/04/lobligation-vaccinale-pour-le-personnel-soignant-risque-de-destructurer-notre-systeme-de-soins-de-sante-M6MLOHAI7FF6DMPMKL2LHTTUPA/ Ouvert / Commentaire

2022-03-01 15:30:44 BELGIQUE- CST

Le Tribunal de première instance de Namur confirme une nouvelle fois (et cette fois-ci, après plaidoiries des deux parties ) que le CST est un outil disproportionné.

Nouvelle victoire pour Notre Bon Droit dans sont action contre le prolongement du CST en Wallonie.

Concrètement:

- si le Codeco de ce vendredi devait décider de ne pas suspendre le CST et de le maintenir jusqu'au 15 avril, la Région Wallonne a 15 jours pour s'adapter à cette nouvelle décision qui suit INTÉGRALEMENT notre argumentation.

- si le CST devait être remis en place suite à la décision de faire à nouveau basculer le pays en code orange, la Région Wallonne ne pourra pas remettre le CST en vigueur dans cette version-ci à cause de son incapacité d'atteindre son objectif de santé publique.

Cerise sur le gâteau, mes chers collègues soignants, le jugement déclare également que le CST est incapable d'atteindre son objectif de santé publique... à cause du « constat d’un effet très limité, voire inexistant selon certains scientifiques, de la vaccination contre la propagation du variant omicron (lequel représente 99,7 % des variants identifiés) ».

La nouvelle commande de vaccin contre Omicron arrivant au printemps, à la fin de la saison, sera tout aussi inefficace sur le variant automnale 2022.

Ce constat rend la volonté de rendre la vaccination obligatoire tout autant disproportionnée.

La région peut évidement faire appel.
https://www.lesoir.be/427268/article/2022-03-01/la-justice-tranche-le-cst-wallon-nest-plus-justifie Ouvert / Commentaire