Le Premier ministre Jean Castex travaille sur un projet de loi | Notre Bon Droit officiel

Le Premier ministre Jean Castex travaille sur un projet de loi afin de prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre. Il sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres avant d'être examiné par les députés et les sénateurs.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/covid-19-un-projet-de-loi-pour-prolonger-le-pass-sanitaire-sera-presente-le-13-octobre_4776881.html