Je crois donc intéressant de connaitre l’histoire du contrôle | Jean-Luc Mélenchon

Je crois donc intéressant de connaitre l’histoire du contrôle des prix. Les consciences sociales et même de gauche y trouveront une inspiration j’en suis certain. Car le Contrôle des prix a une histoire politique dans l’histoire en France. La première législation sur ce sujet est en 1793, la loi du maximum général, ardemment soutenue par Robespierre et la sans culotterie parisienne ! Dans l’ère contemporaine le Front Populaire met en place une loi « tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix » et créé des « comités de surveillance » pour assurer l’effectivité du contrôle des prix. En 1945 le gouvernement issu du Conseil National de la Résistance (CNR) prend à son tour une ordonnance organisant le contrôle des prix. Un corps d’inspecteur spécifique est chargé du contrôle des prix et transmet les infractions constatées au procureur de la République qui poursuit. Elle reste en vigueur jusqu’en 1986 où une ordonnance sur la liberté des prix et la libre-concurrence organise la dictature de la « concurrence libre et non faussée ». Avant cette fin de partie en 1947, le gouvernement, dirigé par Léon Blum, décide d’une baisse générale de 5% sur les prix. Et ce ne fut pas le seul. En 1991, pendant la première guerre du Golfe, le gouvernement de Michel Rocard bloque par décret les prix des carburants pendant 6 semaines. En 2020, sous Macron, les prix des gels hydroalcooliques et des masques chirurgicaux sont plafonnés par décret de mars 2020 à janvier 2021 ! Peut-on encore utiliser le blocage des prix ? Oui. La loi en vigueur aujourd’hui le permet encore. En effet on trouve dans le code du commerce, à l’article 410-2 la possibilité pour un gouvernement d’encadrer les prix par décret. Voyons à quelles conditions. D’abord quand il y a des situations de monopole. Ensuite quand il y a des difficultés durables d’approvisionnement. Enfin quand il y a « une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation anormale du marché dans un secteur déterminé ». Ce dernier point correspond à la situation de la pandémie. Le blocage des prix ne nécessite donc pas le vote d’une loi et les délais qui vont avec. La décision peut être prise le matin pour être exécutable le soir ! S’il le veut Macron peut le décréter demain. Je le ferai si je suis élu. Pourquoi ne le veut-il pas ? Si seulement la presse de "gôche" trouvait que "ca merite d'etre étudié et se donnait les moyens, de le faire au lieu de faire bêtement campagne pour les exploits de la 7ème compagnie du PS.

Jlm


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