Retour sur le 23 juin au tribunal : L audience s est déroulée | Jardins à Défendre

Retour sur le 23 juin au tribunal :

L audience s est déroulée sans surprise.

La rapporteur publique avait préconisé:
- un rejet pour non recevabilité de notre référé concernant la poursuite des travaux malgré la suspension.
- sur le fond et le permis de construire modificatif, une suspension partielle, due a l urbanisation de 550 m2 (la jad faisait 4000) que le plu n' autorisé pas.

Il n y a pas eu beaucoup de débats. La décision sera rendue le 7 juillet.

Si l annulation partielle est retenue, ce serait une relative bonne nouvelle, les travaux pourraient continuer mais l emprise du chantier devrait être à nouveau réduite.

Prochain Rdv pour la Jad le dimanche 10 juillet (Programme à venir )