Instruction en Famille

2022-08-31 23:14:22 Pour redonner de l'espoir à tout ceux qui doutent, je partage une expérience :

Hier, j'ai soutenu mon dossier en référé suspension sans avocat à Grenoble...
Et j'ai eu gain de cause : SUSPENSION ACCORDÉE !
Bougez-vous, allez au TA, vous pouvez gagner. Sans avocat il n'y a aucun frais, juste un peu d'énergie à déployer ! Les motifs bateaux des rectorats sont de plus en plus déboutés, il y a plein de jurisprudences qui tombent. Dans mon ordonnance, il est stipulé que l'on n'a pas à démontrer une impossibilité de scolarisation sur un motif 4, par exemple.
Pour ceux qui se lancent, je peux partager mes documents de travail en privé. Il vous suffit de m'indiquer une adresse email. Il faut qu'on y aille en masse pour qu'il reste un maximum de familles en ief : montrons à l'EN que notre motivation est plus forte que tous les obstacles qu'ils mettent sur notre chemin.
Mon ordonnance : n°2205300
(Il suffit de s'adresser par email à chaque TA pour obtenir les ordonnances passées).

FORZA ! Ouvert / Commentaire

2022-08-03 14:26:08 Si ça peut aider certains, je transfère le message ainsi que le modèle de RAPO que la maman a généreusement mis en ligne :

Nous avons reçu hier matin une autorisation suite à notre RAPO !
Académie de Rennes, première demande pour motif 4 et sans fratrie.
Je vous partage notre RAPO (fortement) inspiré du modèle mis à disposition par Caroline Million (que je remercie encore mille fois). Je l'ai bien sûr adapté avec nos arguments, la situation propre de notre enfant et les éléments clés de notre projet éducatif. Mon RAPO a ensuite été validé par un collectif reconnu dans le monde de l'IEF. Si ça peut en aider certains...
Je vous souhaite bon courage à tous, le combat collectif continue de notre côté avec des actions locales. Ouvert / Commentaire

2022-08-03 14:24:07 Si ça peut aider ceux qui sont dans ce cas là, je transferts le message :

Nous avons reçu hier matin une autorisation suite à notre RAPO !
Académie de Rennes, première demande pour motif 4 et sans fratrie.
Je vous partage notre RAPO (fortement) inspiré du modèle mis à disposition par Caroline Million (que je remercie encore mille fois). Je l'ai bien sûr adapté avec nos arguments, la situation propre de notre enfant et les éléments clés de notre projet éducatif. Mon RAPO a ensuite été validé par un collectif reconnu dans le monde de l'IEF. Si ça peut en aider certains...
Je vous souhaite bon courage à tous, le combat collectif continue de notre côté avec des actions locales.




RAPO anonymisé.pdf Ouvert / Commentaire

2022-07-29 00:57:03 Je transmets :

ACADEMIE ORLEANS-TOURS UNIQUEMENT !
URGENT
Pour action d'envergure avec deux députés.
Autorisation (sauf plein droit) ou refus dans l’académie Orléans-Tours UNIQUEMENT, il nous faut remplir ce tableau urgemment.
Merci de bien respecter les consignes
Vous pouvez aussi nous rejoindre ici Collectif L’Instruction En Famille Est Un Droit, Notre Droit - 45/41
https://docs.google.com/document/d/1jR91lXjvD0VSIueoDNl2VjNYmxYg-ogxtlKP-9wHAhY/mobilebasic?fs=e&s=cl&fbclid=IwAR3_FAoIW6nOaSHwG3Y9wu_QoJcPkvB4IsDr9EKKV4gmGo3HLLOAsKMi-dc&fs=e&s=cl Ouvert / Commentaire

2022-07-26 10:15:22 Je vous laisse ici un témoignage, quoiqu'elle puisse penser, l'Académie n'a pas tous les droits... :

Bonsoir à tous,
Je viens partager ce soir avec vous une nouvelle qui je l'espère apportera de l'espoir à nombreux d'entre vous.
Dossier pour motif 4 déposé en mars, refus fin mai avec 1 jours de depassement délais.
Refus rapo fin juin
Saisie avec avocat du TA.
Un jour avant TA recommandé de l'académie indiquant un retrait de leur deux révisions de refus et un re examen du dossier.
Jour de l'audience réception d un recommandé de l'académie indiquant le souhait de retirer l'accord implicite avec demande de nouvelles pièces alors que mon dossier était notifié complet, avec 6 jours pour envoyé
Depuis j'ai envoyé et zero nouvelle de l'académie.

Aujourd'hui décision du tribunal

Nous avons gagné en référé suspension, décision de refus retiré nous pouvons donc faire l'instruction en famille, nous aurons une date pour l'audience de fond.
Académie condamnée à rembourser les frais d'avocat

Ce fut un combat, de l'angoisse, du stress, mais nous avons gagné le premier round et nous sommes soulagés.

Nous avions trouvé un journal pour un article avant la décision du TA l'article paraîtra demain.

Bonne soirée à tous plein de courage et battez-vous Ouvert / Commentaire

2022-07-23 10:28:30 Une très bonne nouvelle qui prouve qu'il ne faut pas abandonner mais se battre jusqu'au bout. Pour tout ceux qui n'ont pas le bac :

À toutes les familles qui n’ont pas le baccalauréat, ne lâchez rien! Nous avons notre autorisation pour notre petit dernier SANS BACCALAURÉAT, sans pirouettes et mensonges! On maintient la manifestation de mardi à la mairie d’Alès dans le Gard à 10h pour toutes les familles qui ont un refus et notamment Marion, maman de 2 enfants de 7 et 3 ans dont l’aîné n’a pas été contrôlé. Elle a donc déposé deux dossiers d’autorisation qui ont été refusés. Battez-vous, ne lâchez rien! Ouvert / Commentaire

2022-07-18 14:56:54 Ça avance dans le bon sens :-) Pour les Académies qui étaient réfractaires à l'IEF :

Demandes d'autorisation instruction en famille, enfin une bonne nouvelle !
Dans l'Indre et Loire (37), enfin des consignes positives sont données.
En effet, l'association locale aidée de la fédération FELICIA : Fédé pour Liberté du Choix de l'Instruction et des Apprentissages a contacté l'académie, la défenseure des droits, Mmes Brugnera et Colboc. Les familles avaient également le soutien d'un avocat. Mme Colboc a contacté le DASEN et des dossiers de refus sont enfin réévalués.
Des consignes circulent grâce à la réserve du conseil constitutionnel. Si le dossier éducatif respecte les différents points précisés dans le décret, l'accord devrait normalement être donné.
Après d'autres académies qui font marche arrière, c'est un nouvel espoir de justice et de droits respectés. Ouvert / Commentaire

2022-07-16 01:53:59 Le combat continue mais on est sur la bonne voie pour ceux qui ont le temps pour aider et/ou qui maîtrisent bien les réseaux sociaux :

Le Collect'IEF 93 n'a pas chômé ces derniers jours !

Le Ministre de l'Education Nationale s'est déplacé aujourd'hui dans le 93 afin de rencontrer les députés ainsi que le Recteur de l' Académie de Créteil (la chance !).

Bilan de la matinée :

- Réagir aux tweets des députes afin de les ré-alerter sur l'injustice que les familles subissent face aux refus massifs des demandes d'IEF

- Tweeter le Recteur, l'Académie qui fait la sourde oreille

- Courrier au Recteur

- Courrier au DASEN

- Courrier à l'IEN (dont nous ne connaissons pas le nom) qui refuse les demandes selon les consignes reçues

- Recenser des familles ayant essuyé un refus

- Création de visuels de communication

- Accompagner, guider, répondre aux familles lésées

- Mobiliser, fédérer les familles qui sont prêtes à aller au tribunal administratif

Et cet après-midi, on fait tout remonter au Défenseur des droits ! Ouvert / Commentaire

2022-07-14 18:35:01 Information importante :

Hyper important : saisissons en masse la défenseur des droits au niveau national :
dans sa réponse du 20 juin la juriste en charge de l'une de nos saisines nous a précisé :

"Je vous informe que nous avons par courrier de ce jour, alerté la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) sur des difficultés similaires qui nous ont été remontées dans plusieurs départements."
Dans l’attente de la réponse de la DGESCO, nous envisageons d’interroger certaines académies sur les difficultés d’interprétation des nouvelles dispositions de la loi que vous évoquez.

Dès lors, vous pouvez inviter les familles à nous saisir, comme vous l’avez fait, afin de nous adresser :
- la copie de leur demande d’autorisation d’instruction en famille pour l’année scolaire 2022/2023 ;

- la copie de la réponse de l’académie.

Je vous remercie de bien vouloir insister auprès des familles sur le fait que notre intervention ne présage d’aucune issue favorable pour la situation individuelle de leur enfant, sur laquelle nous ne pourrons pas intervenir sur le fond.

Si nos instructions révèlent des pratiques hétérogènes sur le territoire nous pourrons pointer ces difficultés de façon plus précise et objective, auprès du ministère, avec des situations individuelles concrètes qui nous ont été remontées."

Donc ils peuvent interroger les DSDEN sur leur interprétation très personnelle de la loi... Et souvent, ça a son petit effet
Enfin plus il y aura de saisines, plus l'EN sera pointée du doigt pour ses dysfonctionnements.
Si toutes les familles victimes d'une refus abusif saisissent, l'impact sera très important.

La démarche est très simple et rapide : cliquez sur "remplir le formulaire" à partir du site et n'hésitez pas à utiliser l'argumentaire de votre RAPO pour expliquer le motif de votre saisine... En l'adaptant un peu, c'est souvent très clair avec les bonnes références aux textes dont ils ont besoin. Ensuite il suffit de joindre les documents cités plus haut et c'est parti !!

Ensemble on est plus fort : inondons-là de saisines. Ouvert / Commentaire

2022-07-13 14:22:02 Dossier comparatif pour TA.pdf Ouvert / Commentaire