Pompiers suspendus : la requête au Conseil d’Etat est rejetée | Info libre

Pompiers suspendus : la requête au Conseil d’Etat est rejetée au prétexte contestable que les incendies n’étaient plus en cours


Suite à la Requête aux fins de Référé-Liberté – Article L.521-2 du Code de Justice Administrative du 15 août dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête au prétexte que “à la date de la saisine du juge des référés, et à fortiori à celle de la présente ordonnance, les incendies sont la requête fait état ne sont plus en cours.“

Cependant, la Préfecture de Gironde publiait le 15 août un communiqué stipulant que :

“L’incendie n’est pas pour autant éteint. Le dispositif va être adapté en intégrant les renforts européens et, aujourd’hui, avec ceux venus d’Outre-Mer. La mobilisation se poursuit pour surveiller les massifs forestiers nuit et jour. Un appel à la prudence est demandé, car la forêt n’est pas sécurisée.”

Le Conseil d’Etat aura donc osé faire usage de l’argument que le 15 aout 2022, il n’y avait plus d’incendies en Gironde ou en France. Cet argument, fort contestable au demeurant – car les médias mainstream faisaient tous état de nombreux incendies ce week-end là sur la France entière – tombe à pic pour que le Conseil d’Etat n’adresse pas la réelle situation de l’urgence des incendies ainsi que le traitement discriminatoire réservé aux pompiers non vaccinés.

L’association et les autres plaignants ne comptent pas en rester là . Ils travaillent sur plusieurs nouvelles actions incluant la possibilité de mettre en cause de la responsabilité du magistrat, une saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour atteinte au droit à un tribunal impartial et un recours au fond en référé suspension.


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