Droit administratif

2023-04-08 16:44:45 Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:43:03 Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:28:25 L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

17,00 €
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
5e édition
Parution : 04/04/2023
EAN : 9782297222242
176 pages
Résumé
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l’ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d’apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts

Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027
Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022
Un cours original, à la fois complet et synthétique
Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole. Ouvert / Commentaire

2023-04-08 16:27:58 Ouvert / Commentaire

2023-04-08 15:57:29 La régularisation des actes administratifs
Étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien

Emilie Barbin

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

72,00 €
Tome 331
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque de droit public
Parution : 04/04/2023
EAN : 9782275118079
704 pages
Résumé
La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle. Mais l’état actuel du droit français de la régularisation interpelle par le décalage existant entre la présence croissante de ses mentions en droit positif et l’indétermination de son emploi.
À l’inverse, le législateur brésilien a consacré depuis vingt ans la régularisation des actes administratifs comme un pouvoir aux mains de l’administration, et fournit l’exemple d’une expérience mature de son utilisation. L’approche comparatiste agit en révélateur des perspectives qui pourraient accompagner l’expansion de la régularisation en droit français. À partir de cette démarche, la notion a été précisée, désignant un processus de correction à effets rétroactifs, permettant de maintenir l’acte administratif dans l’ordonnancement juridique et de restaurer la légalité. Cette définition contribue à singulariser la notion et à en préciser le champ, afin d’envisager ensuite ses effets juridiques. À cet égard, la construction d’un régime propre à la régularisation des actes administratifs repose sur la recherche d’un équilibre, qui doit à la fois ménager les objectifs poursuivis par la régularisation et contenir certains de ses effets négatifs.

Émilie Barbin est professeur à l’Université Grenoble Alpes. Ouvert / Commentaire

2023-04-08 15:57:07 Ouvert / Commentaire

2023-04-08 15:43:45 Introduction générale au droit
Rémy Cabrillac

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

25,00 €
Editeur : Dalloz
Collection : Cours
Sous-collection : Droit privé
15e édition
Parution : 06/04/2023
EAN : 9782247223329
312 pages
Résumé
- Les fondements du droit
- Les sources du droit
- La preuve des droits
- Les juridictions civiles
- Le déroulement d'un procès
- La réalisation contentieuse
+ 6 tests pour réviser vos connaissances

Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 1 en droit. Il intéressera également tous ceux qui souhaiteraient s'initier au droit.

Rémy Cabrillac, professeur à l'Université de Montpellier (Faculté de droit et de science politique). Ouvert / Commentaire

2023-04-08 15:42:53 Ouvert / Commentaire

2023-04-08 15:41:55 Droit administratif
Élise Untermaier-Kerléo

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

26,00 €
Editeur : Ellipses
Collection : Mes TD de droit
2e édition
Parution : 11/04/2023
EAN : 9782340077256
310 pages
Résumé
Les thèmes :
1. Le droit administratif
2. L'administration
3. La police administrative (1/2) - Notion
4. La police administrative (2/2) - Régime
5. Le service public (1/3) - Notion
6. Le service public (2/3) - Lois
7. Le service public (3/3) - Régime
8. Le principe de légalité (1/2) - Les règles d'origine nationale
9. Le principe de légalité (2/2)- Les règles d'origine supranationale
10. L'acte administratif unilatéral (1/2) - Édiction
11. L'acte administratif unilatéral (2/2) -Exécution
12. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) - Les actes susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) - Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
14. Le contrat administratif (1/3) - Qualification
15. Le contrat administratif (2/3) - Exécution
16. Le contrat administratif (3/3) - Contentieux
17. La responsabilité administrative extra-contractuelle

> Licence 2
> CRFPA et ENM
> Concours administratifs

Élise Untermaier-Kerléo est maîtresse de conférences de droit public HDR à l'Université Lyon III. Ouvert / Commentaire

2023-04-08 15:41:18 Ouvert / Commentaire