Proposition de loi du Sénat n. 811 instaurant la vaccination o | CIG_VDAR_JURIS => VDAR_AVOCAT

Proposition de loi du Sénat n. 811 instaurant la vaccination obligatoire :

http://www.senat.fr/leg/ppl20-811.html

Le rapporteur désigné par la Commission est le sénateur Bernard JOMIER, membre du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.