29/01/22 « Cher/chère….. Je suis contraint(e) de t’adresser ce | 🗣 CIG | CANAL DE DIFFUSION

29/01/22
« Cher/chère…..
Je suis contraint(e) de t’adresser ce message par écrit vu les circonstances.

Tu as manifesté l’intention/le souhait de faire vacciner notre/nos enfant/s contre la Covid-19 malgré mon désaccord sur ce point.

Pour appuyer les droits que tu estimes avoir à ce niveau, tu invoques les communications gouvernementales et télévisées expliquant que l’accord d’un seul des deux parents peut suffire pour autoriser une telle injection.

Or, il apparaît que la situation est, juridiquement, bien plus complexe.

Sur le plan civil, tout d’abord, le Code civil prévoit que l’autorité parentale doit s’exercer de façon CONJOINTE, ce qui implique un accord des DEUX titulaires de cette autorité (Art. 372 C.c.). Il n’a pas été expressément dérogé à cette disposition par la loi. En outre, soumettre un mineur à une injection de produit thérapeutique en phase d’essai clinique n’est PAS un acte « usuel » au sens de ce même Code civil, de telle sorte qu’un tiers ne pourrait pas présumer de mon consentement si tu te présentes seul...

Si vous êtes dans la situation du parent NON-consentant et que l’autre parent insiste pour procéder à cette injection sur vos enfants mineurs, voici un modèle de courrier que je vous suggère de lui envoyer en recommandé avec AR si possible.


Article complet + lettre a envoyer ! https://bonsens.info/sur-le-consentement-du-ou-des-parents-a-linjection-des-enfants-par-maitre-x-avocat-dans-un-barreau-francais/